Vous êtes ici

Prévenir les pratiques de contrôles d'identité abusives et/ou discriminatoires

Prévenir les pratiques de contrôles d'identité abusives et/ou discriminatoires

Cet avis s’inscrit dans le cadre d’une réflexion déjà amorcée par la CNCDH, ici enrichie de nombreux travaux menés par des acteurs associatifs, institutionnels et des chercheurs en sciences sociales qui ont tenté de documenter ces phénomènes. En tant qu’Institution nationale de promotion et de protection des droits de l’homme au sens des Nations unies, la CNCDH se devait en outre de relayer les préoccupations exprimées à la fois par la société civile et par les instances internationales sur ce sujet. Il ne s’agit en aucun cas de remettre en cause la faculté pour les forces de l’ordre d’utiliser ce mode d’intervention nécessaire à la poursuite de leurs missions, mais d’appeler l’attention des pouvoirs publics sur la nécessité de dépassionner le débat sur les dérives de la pratique (I), et de mieux encadrer et contrôler cette dernière (II).