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Rapport par Nils Muiznieks, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe

Date de publication : 05/03/15
Thème associé :
Information CNCDH

Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe a effectué une visite en France en septembre 2014 au cours de laquelle il a rencontré les institutions publiques, les autorités indépendantes, au premier rang desquelles la CNCDH, et les acteurs de terrain afin d’apprécier le respect et la situation des droits de l’homme en France.

Il a publié son rapport de visite le 17 février 2015. Celui-ci fait état de nombreuses préoccupations du Commissaire concernant les thématiques suivantes: l’intolérance, le racisme et la résurgence de l’extrémisme, les discriminations à raison du handicap, la situation des Roms, la situation des Gens du voyage et les questions relatives aux droits de l’homme dans le contexte de l’asile et de l’immigration.

Le Commissaire s’appuie dans plusieurs de ses constats sur les travaux pertinents de la CNCDH, notamment le rapport annuel sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie. Il cite également l’avis sur la situation des mineurs isolés étrangers présents sur le territoire national du 26 juin 2014.

La CNCDH appelle les autorités françaises à se saisir des recommandations formulées par le Commissaire aux droits de l’homme en renforçant ses efforts pour résoudre les problèmes identifiés.
La CNCDH s’attachera à assurer le suivi de la mise en œuvre de ces recommandations.

Lien vers le rapport du Commissaire