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Réforme droit des étrangers - Examen au Sénat

Date de publication : 06/10/15
Thème associé :
Etrangers

Le Sénat entame aujourd'hui l'examen du projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en France.

Réunie le 30 septembre 2015, la commission des lois du Sénat a établi son texte, qui semble, à bien des égards ne pas suivre les recommandations de la CNCDH. Voir le communiqué de presse du Sénat

La CNCDH réitère ses inquiétudes sur le durcissement du droit applicable aux étrangers. Pour plus d'informations: voir Avis de la CNCDH sur la réforme du droit des étrangers (21 mai 2015)