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Renouvellement de la CNCDH

Date de publication : 26/11/15
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Information CNCDH
Institution française de protection et de promotion des droits de l’homme au sens des Nations unies, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) est renouvelée dans sa composition pour 3 ans.

Christine Lazerges est confirmée dans sa fonction de présidente pour un second mandat. Professeure émérite de droit privé et de sciences criminelles de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Christine Lazerges a été députée de l’Hérault (1997 à 2002), vice-présidente de la commission des lois puis première vice-présidente de l’Assemblée nationale.

La composition pluraliste de la CNCDH en garantit l’indépendance

Cette institution, créée en 1947 par René Cassin, l’un des rédacteurs de la Déclaration universelle des droits de l’homme, est une autorité administrative indépendante aujourd’hui composée des représentants de 30 organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l’homme, du droit international humanitaire et de l’action humanitaire, et des principales confédérations syndicales, ainsi que de 30 personnalités qualifiées dont la compétence et l’expérience dans le domaine des droits de l’homme est incontestable. Sont également membres un sénateur, un député, un représentant du Conseil économique, social et environnemental et le Défenseur des droits.

L’arrêté du 24 novembre publié au Journal Officiel n°0274 du 26 novembre 2015 rend compte de la liste des membres de la CNCDH établie par le gouvernement et de l’avis rendu sur cette composition par le comité des « sages » composé du vice-président du Conseil d’Etat et des Premiers présidents de la Cour de cassation et de la Cour de comptes. Ce comité veille à la représentativité, au sein de la Commission, de la diversité de la société française.

Par cette composition pluraliste, conforme à la résolution des Nations unies sur les Institutions nationales des droits de l’homme, la CNCDH témoigne, dans ses interventions, ses avis et ses rapports, de la diversité des opinions s’exprimant en France sur les questions liées aux droits de l’homme. Le pluralisme permet à la fois l’indépendance de la CNCDH et une collaboration efficace avec l’ensemble des acteurs de la société civile, des administrations, du monde politique, économique et universitaire.

Consultez l'arrêté dans son intégralité.