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Violence et harcèlement dans le monde du travail : la France doit ratifier la convention de l'OIT n° 190 d'ici fin 2020

Date de publication : 28/04/20
Violence et harcèlement dans le monde du travail : la France doit ratifier la convention de l'OIT n° 190 d'ici fin 2020
La CNCDH recommande à la France de ratifier d'ici fin 2020 la Convention n° 190 de l'OIT concernant l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée en juin 2019.

« Les souffrances psychologiques  des victimes du harcèlement et la violence au travail sont considérables. Ces violences sont intolérables. La ratification de la Convention n°190 de l'OIT par la France serait une étape clef dans la lutte contre ce fléau, »  affirme le Président de la CNCDH, Jean-Marie Burguburu.

Lors de l’adoption de cette Convention le 21 juin 2019 à l’OIT, la ministre du Travail, Mme Pénicaud avait annoncé que son ministère  « entamera sans tarder le processus de ratification de la convention ». A ce jour, la France ne l’a toujours pas ratifiée.  

Cette Convention définit explicitement, et pour la première fois, les violences et le harcèlement au travail comme étant « l’ensemble de comportements et de pratiques inacceptables, ou de menaces de tels comportements et pratiques, qu’ils se produisent à une seule occasion ou de manière répétée, qui ont pour but de causer, causent ou sont susceptibles de causer un dommage d’ordre physique, psychologique, sexuel ou économique, et comprend la violence et le harcèlement fondés sur le genre ».

Ainsi, près d’un an après l’adoption de cette Convention et à la veille de la journée internationale du travail,  la CNCDH a souhaité rappeler l’importance de la ratification de ce texte qui permettrait à la France de se doter des outils nécessaire pour lutter contre le harcèlement au travail.

« Nos lois ne combattent pas assez fermement la violence et le harcèlement au travail. La ratification de la Convention n°190 de l'OIT constituerait un pas important vers l'élimination de toute forme de violence au travail. La CNCDH appelle la France à ratifier ce texte au plus vite et à prendre des mesures concrètes fortes », a déclaré Jean-Marie Burguburu.

Par ailleurs, la CNCDH appelle également à ratifier la Convention (n° 189) adoptée par l’OIT en juin 2011 sur les travailleuses et les travailleurs domestiques, régulièrement victimes de situations de violences et de harcèlement au travail.

Texte intégral de la Convention de l'OIT