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Visite de la Rapporteure spéciale sur le logement convenable

Date de publication : 01/04/19
Le Secrétariat général de la CNCDH rencontre le 2 avril 2019 Leilani Farha, Rapporteure spéciale des Nations unies sur le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant ainsi que sur le droit à la non-discrimination à cet égard, à l’occasion de sa visite officielle en France. La visite de la Rapporteure spéciale en France se déroulera du 2 au 12 avril 2019. Institution nationale des droits de l’homme française, la CNCDH a vocation à alerter les Rapporteurs spéciaux des Nations unies des manquements qu’elle constate aux droits consacrés par les instruments juridiquement contraignants des droits de l’Homme.

 

Comprendre et évaluer les conséquences du mal-logement

Cette visite de dix jours vise à faire le point sur l’effectivité du droit au logement en France, compris au sens large : logement social, bidonvilles, hébergement et logements de populations vulnérables, expulsions locatives, etc. A cette fin, la Rapporteur spéciale va engager un dialogue soutenu avec les autorités publiques et les acteurs de terrain, en se rendant dans plusieurs villes de France, à l’instar de Paris, Calais, Marseille et Toulouse. Les objectifs sont les suivants :

  • Promouvoir l’effectivité du droit au logement
  • Evaluer les mesures prises pour la pleine reconnaissance, la jouissance et l'exercice du droit à un logement convenable, sans discrimination, en particulier pour les populations vulnérables
  • Évaluer les lois, les politiques et les pratiques en la matière             
  • Identifier les défis ainsi que les lacunes dans la mise en œuvre de ce droit fondamental et formuler des conseils et des recommandations concrètes aux autorités compétentes

Conférence de presse

Le 12 avril prochain, la CNCDH accueillera la conférence de presse de la Rapporteure spéciale qui présentera à cette occasion ses conclusions et recommandations préliminaires à la France. L’ensemble des parties prenantes, notamment les pouvoirs publics, sont invités à y assister.  Son rapport final sera présenté au Conseil des droits de l'homme en mars 2020.