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Visite de la Rapporteure spéciale sur le logement convenable

Le Secrétariat général de la CNCDH rencontre le 2 avril 2019 Leilani Farha, Rapporteure spéciale des Nations unies sur le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant ainsi que sur le droit à la non-discrimination à cet égard, à l’occasion de sa visite officielle en France. La visite de la Rapporteure spéciale en France se déroulera du 2 au 12 avril 2019. Institution nationale des droits de l’homme française, la CNCDH a vocation à alerter les Rapporteurs spéciaux des Nations unies des manquements qu’elle constate aux droits consacrés par les instruments juridiquement contraignants des droits de l’Homme.

Comprendre et évaluer les conséquences du mal-logement

Cette visite de dix jours vise à faire le point sur l’effectivité du droit au logement en France, compris au sens large : logement social, bidonvilles, hébergement et logements de populations vulnérables, expulsions locatives, etc.

A cette fin, la Rapporteur spéciale va engager un dialogue soutenu avec les autorités publiques et les acteurs de terrain, en se rendant dans plusieurs villes de France, à l’instar de Paris, Calais, Marseille et Toulouse.

Les objectifs sont les suivants :

  • Promouvoir l’effectivité du droit au logement ;
  • Evaluer les mesures prises pour la pleine reconnaissance, la jouissance et l'exercice du droit à un logement convenable, sans discrimination, en particulier pour les populations vulnérables Évaluer les lois, les politiques et les pratiques en la matière ;
  • Identifier les défis ainsi que les lacunes dans la mise en œuvre de ce droit fondamental et
  • formuler des conseils et des recommandations concrètes aux autorités compétentes.

Conférence de presse

Le 12 avril prochain, la CNCDH accueillera la conférence de presse de la Rapporteure spéciale qui présentera à cette occasion ses conclusions et recommandations préliminaires à la France. L’ensemble des parties prenantes, notamment les pouvoirs publics, sont invités à y assister. Son rapport final sera présenté au Conseil des droits de l'homme en mars 2020.