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Visite d'une délégation du Comité européen de prévention de la torture

Date de publication : 13/11/15
Thème associé :
International

Lundi 16 novembre une délégation du Comité pour la prévention de la torture et les traitements inhumains et dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe vient échanger avec des membres du secrétariat général de la CNCDH.

Le CPT est le mécanisme de contrôle de l’application de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l’Europe de 1987.

Au cours de ses visites périodiques (généralement tous les 4 ans) dans les Etats membres du Conseil de l’Europe (tous ont ratifié la Convention), le CTP examine la situation des personnes privées de liberté. Ainsi il visite des lieux de privation de liberté, qui incluent les prisons, centres de détention pour mineurs, postes de police, centres de rétention pour étrangers, hôpitaux psychiatriques, foyers sociaux, etc.

Il rencontre en outre toute personne ou organisme susceptible de lui transmettre des informations sur la privation de liberté, dont la CNCDH.