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26/05/20 - Sur saisine du Secrétaire d'Etat chargé de la protection de l'enfance, la CNCDH rend un avis sur le maintien du lien de l’enfant placé avec son milieu familial mais aussi en ayant égard à son intérêt supérieur.
EnfantsProtection de l'enfanceAutre
EnfantsProtection de l'enfancePlacement d'enfants
EnfantsScolarité

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26/05/20 -
Droits de l'homme (concept, valeurs)
InstitutionsEtat de droit
SantéDroit de la santé
SécuritéProtection de la vie privée

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21/05/20 - La CNCDH s’interroge sur les conséquences plus larges de l’épidémie sur l’accès aux soins pour l’ensemble de la population et sur le système de santé.
FemmesViolences
SantéDroit de la santé
SantéDroits des malades

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14/05/20 - Pour ce 6e numéro de lettre de l’Observatoire de l’état d’urgence sanitaire et du confinement, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a choisi de s’intéresser plus particulièrement aux difficultés liées au travail.
EntreprisesTravail
FemmesEgalité femmes-hommes
SantéDroit de la santé
SantéDroits des malades

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06/05/20 - A la lecture des diverses informations reçues, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) s’inquiète de ce que la gestion de la crise sanitaire due au Covid-19 révèle sur l’état de notre système de santé, et en particulier sur l’effectivité de l’accès aux soins pour tous, sans discrimination.
DiscriminationsPersonnes pauvres
EtrangersMigrants
SantéDroit de la santé
SantéDroits des malades

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03/05/20 - A la veille de l'ouverture du débat parlementaire, dans un courrier adressé au Premier ministre, Jean-Marie Burguburu fait part de ses préoccupations concernant plusieurs dispositions du projet de loi présenté à l'issue du conseil des ministres extraordinaire du 1er mai 2020.
InstitutionsEtat de droit
JusticeExécution des peines
JusticeProcédure pénale
Justicejustice civile
SantéDroit de la santé

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28/04/20 - La CNCDH alerte les pouvoirs publics sur les dangers pour les droits fondamentaux de toute application de suivi de personnes et des contacts, en particulier sur le droit à la vie privée.
Droits de l'homme (concept, valeurs)
SantéDroits des malades
SécuritéProtection de la vie privée

Actualité

28/04/20 -
InstitutionsEtat de droit
SantéDroit de la santé

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28/04/20 - Il est urgent que la justice fonctionne à nouveau normalement.
InstitutionsEtat de droit
JusticeDroit pénal
JusticeExécution des peines
JusticeProcédure pénale
Justicejustice civile

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