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Actualité

28/04/20 - Il est urgent que la justice fonctionne à nouveau normalement.
InstitutionsEtat de droit
JusticeDroit pénal
JusticeExécution des peines
JusticeProcédure pénale
Justicejustice civile

Actualité

28/04/20 - La CNCDH recommande à la France de ratifier d'ici fin 2020 la Convention n° 190 de l'OIT concernant l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée en juin 2019.
EntreprisesTravail
FemmesEgalité femmes-hommes
FemmesViolences
InstitutionsAutres OIG (OIF, OSCE, OCDE..)

Actualité

24/04/20 - Pour ce 4e numéro de la lettre de l’Observatoire de l’état d’urgence sanitaire et du confinement, la CNCDH a estimé nécessaire de s’intéresser plus particulièrement aux difficultés rencontrées par les personnes en situation de pauvreté.
DiscriminationsPersonnes pauvres
Droits sociauxPauvreté
InstitutionsEtat de droit
Outre-Mer
SantéDroit de la santé

Actualité

21/04/20 - Pour ce 3e numéro de la lettre de l’Observatoire de l’état d’urgence sanitaire et du confinement, la Commission nationale consultative des droits de l’homme a estimé nécessaire de s’intéresser plus particulièrement aux difficultés rencontrées par les personnes en situation de pauvreté et aux atteintes aux droits fondamentaux dont elles sont victimes.
DiscriminationsPersonnes pauvres
Droits de l'homme (concept, valeurs)
Droits sociauxLogement
Droits sociauxPauvreté
InstitutionsEtat de droit
SantéDroit de la santé

Actualité

15/04/20 - La CNCDH consacre la deuxième lettre de l'Observatoire de l'état d'urgence sanitaire et du confinement à la situation des enfants accompagnés et pris en charge dans le cadre de la Protection de l'enfance.
DiscriminationsPersonnes pauvres
Education
EnfantsMineurs étrangers isolés
EnfantsProtection de l'enfanceAutre
EnfantsProtection de l'enfancePlacement d'enfants
EnfantsScolarité
SantéDroit de la santé

Actualité

06/04/20 - Dans cette première lettre de l'Observatoire de l'état d'urgence sanitaire et du confinement, la CNCDH alerte sur la situation des populations les plus vulnérables, encore plus fragilisée par les mesures prises par le gouvernement.
SantéDroit de la santé

Actualité

02/04/20 - La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), sous l’impulsion de son nouveau président, Jean-Marie Burguburu, met en place un observatoire de l’impact des mesures de l’état d’urgence sanitaire et des ordonnances « Covid-19 » sur le respect des droits fondamentaux.
InstitutionsEtat de droit
InstitutionsInstitutions nationales
SantéDroit de la santé
SantéDroits des malades

Actualité

24/03/20 - Crise sanitaire et confinement : la Commission nationale consultative des droits de l'homme remplit toujours ses missions de conseil et de contrôle en matière de droits de l’homme.
DiscriminationsEtrangers
SantéDroit de la santé

Actualité

23/03/20 - Nous avons appris avec tristesse le décès de Pierre Truche, ce samedi 21 mars 2020. Pierre Truche fut président de la Commission nationale consultative des droits de l’homme entre mai 1999 et décembre 2000.
Information CNCDHInformation

Actualité

19/03/20 - Le Président de la CNCDH a transmis des observations au Premier ministre et aux parlementaires concernant le PJL d'urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19.
InstitutionsEtat de droit
JusticeExécution des peines
JusticeProcédure pénale
Justicejustice civile
SantéDroit de la santé

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