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Actualité

23/05/14 - Mardi 27 mai 2014 à 17h00 au Café Déjazet
JusticeExécution des peines

Actualité

22/05/14 - Travailleurs humanitaires : La CNCDH recommande une action globale, cohérente et forte afin de renforcer leur protection.
HumanitaireAction humanitaire
HumanitaireDroit international humanitaire

Actualité

21/05/14 - La CNCDH salue la ratification par la France de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre les violences à l'égard des femmes et la violence domestique
Femmes

Actualité

20/05/14 - La CNCDH soutient l’intervention d’une refonte totale du code de procédure pénal.
JusticeDroit pénal

Actualité

15/04/14 - La CNCDH a appris avec une très grande émotion le décès de Dominique Baudis, Défenseur des Droits.

Actualité

21/03/14 - Aux termes de la loi du 13 juillet 1990, la CNCDH publie son rapport annuel sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie 2013. Il sera remis au Premier ministre le mardi 1er avril 2014.
Racisme

Actualité

20/03/14 - La CNCDH salue le dépôt à l’Assemblée nationale du projet de loi autorisant la ratification du Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels par la France. Elle appelle à son adoption rapide par le Parlement.
Droits sociauxLogement
Droits sociauxPauvreté
InternationalDroit international

Actualité

18/02/14 - La CNCDH reçoit mercredi 19 février M. Lambrinidis nommé dans le cadre de l’adoption du cadre stratégique sur la démocratie et droits de l’homme par le Conseil de l’Union européenne qu’il doit contribuer à mettre en application.
InternationalDiplomatie, politique étrangèreDiplomatie et droits de l'homme
InternationalDroit européen

Actualité

13/02/14 - La Commission nationale consultative des droits de l’homme, rend aujourd’hui un avis à l’occasion de la présentation de la proposition de loi de révision des condamnations pénales en cas d’erreurs judiciaires devant le Parlement. Elle y rappelle la nécessité de préserver l’équilibre entre le respect de l’autorité de la chose jugée et l’exigence de donner accès à une révision dans le cas de la condamnation d’un innocent.
JusticeDroit pénal

Actualité

30/01/14 - Saisie par le ministre délégué chargé du Développement, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a adopté aujourd’hui un avis portant sur le projet de loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale.
InternationalDiplomatie, politique étrangèreDiplomatie et droits de l'homme

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