Vous êtes ici

Résultats de la recherche

Thème

406 Résultats

Actualité

20/05/14 - La CNCDH soutient l’intervention d’une refonte totale du code de procédure pénal.
JusticeDroit pénal

Actualité

15/04/14 - La CNCDH a appris avec une très grande émotion le décès de Dominique Baudis, Défenseur des Droits.

Actualité

21/03/14 - Aux termes de la loi du 13 juillet 1990, la CNCDH publie son rapport annuel sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie 2013. Il sera remis au Premier ministre le mardi 1er avril 2014.
Racisme

Actualité

20/03/14 - La CNCDH salue le dépôt à l’Assemblée nationale du projet de loi autorisant la ratification du Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels par la France. Elle appelle à son adoption rapide par le Parlement.
Droits sociauxLogement
Droits sociauxPauvreté
InternationalDroit international

Actualité

18/02/14 - La CNCDH reçoit mercredi 19 février M. Lambrinidis nommé dans le cadre de l’adoption du cadre stratégique sur la démocratie et droits de l’homme par le Conseil de l’Union européenne qu’il doit contribuer à mettre en application.
InternationalDiplomatie, politique étrangèreDiplomatie et droits de l'homme
InternationalDroit européen

Actualité

13/02/14 - La Commission nationale consultative des droits de l’homme, rend aujourd’hui un avis à l’occasion de la présentation de la proposition de loi de révision des condamnations pénales en cas d’erreurs judiciaires devant le Parlement. Elle y rappelle la nécessité de préserver l’équilibre entre le respect de l’autorité de la chose jugée et l’exigence de donner accès à une révision dans le cas de la condamnation d’un innocent.
JusticeDroit pénal

Actualité

30/01/14 - Saisie par le ministre délégué chargé du Développement, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a adopté aujourd’hui un avis portant sur le projet de loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale.
InternationalDiplomatie, politique étrangèreDiplomatie et droits de l'homme

Actualité

17/01/14 - À l'invitation du Haut commissariat des Nations unies pour les droits de l'homme, Christine lazerges s'est rendue à Madrid pour participer au nom de la CNCDH à une réunion de haut niveau sur la question de l'habitat précaire des personnes Roms.
DiscriminationsRoms

Actualité

17/12/13 - La CNCDH a reçu aujourd’hui, mardi 17 décembre, la visite d’Ihar Tsikhanyuk, militant biélorusse pour la cause LGBTI.
Discriminations

Actualité

02/12/13 - Par un avis adopté à l’unanimité en assemblée plénière, la Commission nationale consultative des droits de l’homme réaffirme son engagement dans la lutte contre les mutilations sexuelles féminines. Dans ce texte, l’institution nationale de protection des droits de l’homme rappelle l’importance de s’engager activement contre ces violations barbares des droits fondamentaux des femmes. Dans un contexte de persistance inquiétante de la pratique, une vigilance accrue est nécessaire.
FemmesMutilations génitales féminines

Pages