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Actualité

26/09/13 - Les membres de la CNCDH, réunis en assemblée plénière le 26 septembre 2013, ont accueilli avec surprise et inquiétude l’annonce faite par le Premier ministre quant à la réalisation d’un plan de 32 millions d’économies sur l’aide juridictionnelle[1], alors même que la France y consacre moins d’argent que la plupart de ses voisins européens[2].
InstitutionsEtat de droit

Actualité

24/09/13 - L'ENA en partenariat avec la CNCDH organise le cycle international spécialisé d'administration publique du 23 septembre au 18 octobre sur « La protection des droits de l’homme ».
InstitutionsInstitutions nationales

Actualité

20/09/13 - Les membres de la CNCDH ont reçu jeudi 19 septembre 2013 madame kim Bok-Dong, victime et survivante de huit années d'esclavage sexuel militaire, madame Yoon Me-Hyang, représentante du Korean Council for the Women Drafted for Military Sexual Slavery in Japan dans le cadre d'une visite organisée par Amnesty International.
FemmesViolences

Actualité

18/09/13 - A plusieurs reprises, la CNCDH a fait connaître sa position très réservée sur le recours à des audiences délocalisée notamment au regard du droit au procès équitable. Elle rappelle ici ses arguments, énoncés dans une lettre adressée au ministre de l'Intérieur le 20 juin 2013.
EtrangersAsile
EtrangersMigrants

Actualité

01/09/13 - Une année au service de la protection des droits de l'homme en France : la CNCDH publie son rapport d'activité pour l'année 2012.
InstitutionsEtat de droit
InstitutionsInstitutions nationales

Actualité

01/08/13 - La CNCDH appelle le gouvernement à la mise en œuvre stricte de la circulaire du 26 août 2012 pour garantir l’accès au droit commun des populations Roms présentes en France. L’institution nationale indépendante de protection des droits de l’homme souhaite également faire part de sa grande inquiétude face à l’alarmant climat de tension qui règne autour de la question, envenimé ces dernières semaines par d’intolérables propos de haine véhiculés par des élus ou des responsables politiques.
DiscriminationsRoms

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09/07/13 - Particulièrement concernée par le contexte de moralisation de la vie publique faisant suite aux récentes affaires de soupçon de blanchiment de fraude fiscale par de hauts responsables politiques, la CNCDH s’est autosaisie de la question.
InstitutionsEtat de droit

Actualité

09/07/13 - Mariages non consentis, répudiations, polygamie, successions inégalitaires, à la demande de la ministre des Droits des femmes, la CNCDH a rendu lundi 8 juillet à la ministre Najat Vallaud-Belkacem une évaluation approfondie des conséquences de l'application du droit international privé sur le droit des femmes.
FemmesEgalité femmes-hommes
FemmesPolygamie

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05/07/13 - En réponse à une saisine de la ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l’autonomie Michèle Delaunay, la CNCDH a adopté jeudi 27 juin un avis sur la question des droits fondamentaux des personnes âgées aux plans national, européen et international fondé sur la lutte contre les discriminations ainsi que la protection spécifique nécessaire aux personnes âgées en situation de dépendance.
Discriminations

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02/07/13 - La CNCDH recommande de mettre fin de manière stricte au cumul des mandats. Une telle réforme devrait être plus ambitieuse et plus large que le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et le projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen.
InstitutionsEtat de droit

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