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29/11/13 - La Commission nationale consultative des droits de l’homme, après s’être autosaisie, rend aujourd’hui un avis sur la nécessaire réforme du droit d’asile français. Cet avis s’inscrit dans le cadre de la transposition des quatre directives européennes harmonisant le statut et l’accueil des réfugiés arrivant sur le territoire, parmi lesquelles la directive Qualification devant être exécutée à compter du 21 décembre prochain.
EtrangersAsile

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27/11/13 - Dans le cadre de ses travaux en matière de droit européen et international des droits de l’homme, la CNCDH a examiné la question des réfugiés syriens. En effet, le conflit en Syrie suscite des déplacements de population considérables, principalement dans les pays voisins de la Syrie, entrainant une charge très lourde pour ces pays qui ne disposent pas des capacités sanitaires et sociales pour les accueillir. A la demande des membres de la CNCDH, la Présidente de l'Institution Christine Lazerges, a adressé une lettre au Président de la République jeudi 21 novembre .
EtrangersAsile
InternationalDroit international

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25/10/13 - La CNCDH a été saisie par le ministre délégué chargé des Affaires européennes et le ministre délégué chargé du Développement en date du 21 février 2013 en vue de la préparation du plan d’action français de mise en application des Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme.
EntreprisesEntreprises et droits de l'homme

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18/10/13 - La CNCDH rend hommage à Jean Kahn, président actif de l'institution de 1996 à 1999.
InstitutionsInstitutions nationales

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04/10/13 - La CNCDH rend hommage à Jacqueline de Chambrun, membre assidue de l'institution pendant de très nombreuses années.
InstitutionsInstitutions nationales

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26/09/13 - Dans son avis adopté jeudi 26 septembre 2013 en assemblée plénière, la CNCDH, sollicitée en juin dernier par l’Observatoire de la laïcité et dans un contexte de radicalisation d’une partie de la société française sur cette question, rappelle qu’il n’y a pas de vide juridique en matière de laïcité.
LaïcitéLiberté de religion

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26/09/13 - Constatant le recul de l’effectivité des droits des populations les plus vulnérables, la Commission nationale consultative des droits de l’homme souhaite que soit introduit dans la loi un 20ème critère de discrimination fondé sur la précarité sociale.
Droits sociauxPauvreté

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26/09/13 - Les membres de la CNCDH, réunis en assemblée plénière le 26 septembre 2013, ont accueilli avec surprise et inquiétude l’annonce faite par le Premier ministre quant à la réalisation d’un plan de 32 millions d’économies sur l’aide juridictionnelle[1], alors même que la France y consacre moins d’argent que la plupart de ses voisins européens[2].
InstitutionsEtat de droit

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24/09/13 - L'ENA en partenariat avec la CNCDH organise le cycle international spécialisé d'administration publique du 23 septembre au 18 octobre sur « La protection des droits de l’homme ».
InstitutionsInstitutions nationales

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20/09/13 - Les membres de la CNCDH ont reçu jeudi 19 septembre 2013 madame kim Bok-Dong, victime et survivante de huit années d'esclavage sexuel militaire, madame Yoon Me-Hyang, représentante du Korean Council for the Women Drafted for Military Sexual Slavery in Japan dans le cadre d'une visite organisée par Amnesty International.
FemmesViolences

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