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18/09/13 - A plusieurs reprises, la CNCDH a fait connaître sa position très réservée sur le recours à des audiences délocalisée notamment au regard du droit au procès équitable. Elle rappelle ici ses arguments, énoncés dans une lettre adressée au ministre de l'Intérieur le 20 juin 2013.
EtrangersAsile
EtrangersMigrants

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01/09/13 - Une année au service de la protection des droits de l'homme en France : la CNCDH publie son rapport d'activité pour l'année 2012.
InstitutionsEtat de droit
InstitutionsInstitutions nationales

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01/08/13 - La CNCDH appelle le gouvernement à la mise en œuvre stricte de la circulaire du 26 août 2012 pour garantir l’accès au droit commun des populations Roms présentes en France. L’institution nationale indépendante de protection des droits de l’homme souhaite également faire part de sa grande inquiétude face à l’alarmant climat de tension qui règne autour de la question, envenimé ces dernières semaines par d’intolérables propos de haine véhiculés par des élus ou des responsables politiques.
DiscriminationsRoms

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09/07/13 - Particulièrement concernée par le contexte de moralisation de la vie publique faisant suite aux récentes affaires de soupçon de blanchiment de fraude fiscale par de hauts responsables politiques, la CNCDH s’est autosaisie de la question.
InstitutionsEtat de droit

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09/07/13 - Mariages non consentis, répudiations, polygamie, successions inégalitaires, à la demande de la ministre des Droits des femmes, la CNCDH a rendu lundi 8 juillet à la ministre Najat Vallaud-Belkacem une évaluation approfondie des conséquences de l'application du droit international privé sur le droit des femmes.
FemmesEgalité femmes-hommes
FemmesPolygamie

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05/07/13 - En réponse à une saisine de la ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l’autonomie Michèle Delaunay, la CNCDH a adopté jeudi 27 juin un avis sur la question des droits fondamentaux des personnes âgées aux plans national, européen et international fondé sur la lutte contre les discriminations ainsi que la protection spécifique nécessaire aux personnes âgées en situation de dépendance.
Discriminations

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02/07/13 - La CNCDH recommande de mettre fin de manière stricte au cumul des mandats. Une telle réforme devrait être plus ambitieuse et plus large que le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et le projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen.
InstitutionsEtat de droit

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27/06/13 - En réponse à une saisine conjointe de la ministre de la Justice Christiane Taubira et de la ministre des Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem, la CNCDH rend aujourd'hui public son avis concernant la définition et la place de l'identité de genre dans le droit français, et les conditions du changement de sexe à l'état civil pour les personnes transidentitaires.
Discriminations

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27/06/13 - Dans son avis sur le droit de vivre en famille et les placements d’enfants, la CNCDH rappelle que tout doit être fait pour maintenir et préserver, autant que possible, les liens familiaux dans le cadre de la protection de l’enfance et de l’assistance éducative.
EnfantsParentalité
EnfantsProtection de l'enfancePlacement d'enfants

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14/06/13 - A l'occasion de la première assemblée générale constitutive du collectif "Excision parlons-en", Christine Lazerges rappelle les positions de la CNCDH.
FemmesMutilations génitales féminines

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