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Actualité

12/12/12 - L’Assemblée nationale a apporté dans la nuit du 11 décembre des modifications au projet de loi sur la retenue des étrangers pour vérification du droit au séjour.
EtrangersMigrants

Actualité

10/12/12 - A l’occasion de la Journée internationale des droits de l’homme, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), a décerné à cinq ONG lauréates le Prix des droits de l’homme de la République française. Cinq mentions spéciales ont également été attribuées. Le Prix a été remis à la Chancellerie, par Christiane Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la Justice.
Droits sociauxLogement
InternationalJustice pénale internationale

Actualité

09/12/12 - L'extrême pauvreté, qui touche aujourd'hui des millions d’Européens, est une violation de l’ensemble des droits fondamentaux et une négation de la dignité humaine. A l’heure où la Stratégie Europe 2020 adoptée par l’Union européenne s’est fixée la réduction de la pauvreté comme l’un de ses cinq objectifs, il convient de se demander quels instruments juridiques, quelles politiques et quelles actions peuvent être mises en place dans le cadre d’une lutte efficace et globale contre la pauvreté.
Droits sociauxPauvreté

Actualité

27/11/12 - Alors que s'ouvrira dans quelques semaines l'Assemblée des Etats Parties de la Cour Pénale Internationale (CPI), la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a adopté aujourd'hui un avis sur les relations de la France avec la Cour.
InternationalJustice pénale internationale

Actualité

22/11/12 - Alors que la CNCDH constate depuis plus de dix ans un recul progressif du respect du droit des étrangers, le nouveau projet de loi déposé en octobre par le ministre de l’Intérieur concernant la retenue pour vérification du droit au séjour suscite de nombreuses inquiétudes. N’ayant pas été saisie sur ce projet de loi, la CNCDH s’en est autosaisie.
EtrangersMigrants

Actualité

20/09/12 - La CNCDH et le Défenseur des droits, en partenariat avec leurs homologues européens, organisent vendredi 21 septembre, en parallèle de la session du Comité des Nations unies sur les droits des personnes handicapées à Genève, un évènement de sensibilisation des Etats au rôle et au fonctionnement des mécanismes de promotion, protection et suivi prévus par l’article 33.2 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées.
Discriminations

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28/08/12 - Christine Lazerges, Professeur de droit et ancienne députée, est nommée Présidente de la CNCDH par arrêté du Premier ministre pour un mandat d’une durée de trois ans renouvelable une fois. Elle est la deuxième femme à présider l’Institution nationale de protection des droits de l’Homme en France depuis sa création (en 1947). Christine Lazerges remplace à cette fonction Yves Repiquet, ancien Bâtonnier de Paris.
InstitutionsInstitutions nationales

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