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Actualité

21/05/20 - La CNCDH s’interroge sur les conséquences plus larges de l’épidémie sur l’accès aux soins pour l’ensemble de la population et sur le système de santé.
FemmesViolences
SantéDroit de la santé
SantéDroits des malades

Actualité

14/05/20 - Pour ce 6e numéro de lettre de l’Observatoire de l’état d’urgence sanitaire et du confinement, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a choisi de s’intéresser plus particulièrement aux difficultés liées au travail.
EntreprisesTravail
FemmesEgalité femmes-hommes
SantéDroit de la santé
SantéDroits des malades

Actualité

06/05/20 - A la lecture des diverses informations reçues, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) s’inquiète de ce que la gestion de la crise sanitaire due au Covid-19 révèle sur l’état de notre système de santé, et en particulier sur l’effectivité de l’accès aux soins pour tous, sans discrimination.
DiscriminationsPersonnes pauvres
EtrangersMigrants
SantéDroit de la santé
SantéDroits des malades

Actualité

03/05/20 - A la veille de l'ouverture du débat parlementaire, dans un courrier adressé au Premier ministre, Jean-Marie Burguburu fait part de ses préoccupations concernant plusieurs dispositions du projet de loi présenté à l'issue du conseil des ministres extraordinaire du 1er mai 2020.
InstitutionsEtat de droit
JusticeExécution des peines
JusticeProcédure pénale
Justicejustice civile
SantéDroit de la santé

Actualité

28/04/20 - La CNCDH alerte les pouvoirs publics sur les dangers pour les droits fondamentaux de toute application de suivi de personnes et des contacts, en particulier sur le droit à la vie privée.
Droits de l'homme (concept, valeurs)
SantéDroits des malades
SécuritéProtection de la vie privée

Actualité

28/04/20 -
InstitutionsEtat de droit
SantéDroit de la santé

Actualité

28/04/20 - Il est urgent que la justice fonctionne à nouveau normalement.
InstitutionsEtat de droit
JusticeDroit pénal
JusticeExécution des peines
JusticeProcédure pénale
Justicejustice civile

Actualité

28/04/20 - La CNCDH recommande à la France de ratifier d'ici fin 2020 la Convention n° 190 de l'OIT concernant l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée en juin 2019.
EntreprisesTravail
FemmesEgalité femmes-hommes
FemmesViolences
InstitutionsAutres OIG (OIF, OSCE, OCDE..)

Actualité

24/04/20 - Pour ce 4e numéro de la lettre de l’Observatoire de l’état d’urgence sanitaire et du confinement, la CNCDH a estimé nécessaire de s’intéresser plus particulièrement aux difficultés rencontrées par les personnes en situation de pauvreté.
DiscriminationsPersonnes pauvres
Droits sociauxPauvreté
InstitutionsEtat de droit
Outre-Mer
SantéDroit de la santé

Actualité

21/04/20 - Pour ce 3e numéro de la lettre de l’Observatoire de l’état d’urgence sanitaire et du confinement, la Commission nationale consultative des droits de l’homme a estimé nécessaire de s’intéresser plus particulièrement aux difficultés rencontrées par les personnes en situation de pauvreté et aux atteintes aux droits fondamentaux dont elles sont victimes.
DiscriminationsPersonnes pauvres
Droits de l'homme (concept, valeurs)
Droits sociauxLogement
Droits sociauxPauvreté
InstitutionsEtat de droit
SantéDroit de la santé

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