Résultats de la recherche

18/06/20 -

15/06/20 - Alors que les députés commencent à en débattre, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) alerte sur le danger que fait peser le projet de loi organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire sur le respect des droits et des libertés.

10/06/20 -

09/06/20 -

04/06/20 -

26/05/20 -

26/05/20 - Sur saisine du Secrétaire d'Etat chargé de la protection de l'enfance, la CNCDH rend un avis sur le maintien du lien de l’enfant placé avec son milieu familial mais aussi en ayant égard à son intérêt supérieur.

26/05/20 -

21/05/20 - La CNCDH s’interroge sur les conséquences plus larges de l’épidémie sur l’accès aux soins pour l’ensemble de la population et sur le système de santé.

14/05/20 - Pour ce 6e numéro de lettre de l’Observatoire de l’état d’urgence sanitaire et du confinement, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a choisi de s’intéresser plus particulièrement aux difficultés liées au travail.