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Actualité

03/05/20 - A la veille de l'ouverture du débat parlementaire, dans un courrier adressé au Premier ministre, Jean-Marie Burguburu fait part de ses préoccupations concernant plusieurs dispositions du projet de loi présenté à l'issue du conseil des ministres extraordinaire du 1er mai 2020.
InstitutionsEtat de droit
JusticeExécution des peines
JusticeProcédure pénale
Justicejustice civile
SantéDroit de la santé

Actualité

28/04/20 - La CNCDH alerte les pouvoirs publics sur les dangers pour les droits fondamentaux de toute application de suivi de personnes et des contacts, en particulier sur le droit à la vie privée.
Droits de l'homme (concept, valeurs)
SantéDroits des malades
SécuritéProtection de la vie privée

Actualité

28/04/20 -
InstitutionsEtat de droit
SantéDroit de la santé

Actualité

28/04/20 - Il est urgent que la justice fonctionne à nouveau normalement.
InstitutionsEtat de droit
JusticeDroit pénal
JusticeExécution des peines
JusticeProcédure pénale
Justicejustice civile

Actualité

28/04/20 - La CNCDH recommande à la France de ratifier d'ici fin 2020 la Convention n° 190 de l'OIT concernant l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée en juin 2019.
EntreprisesTravail
FemmesEgalité femmes-hommes
FemmesViolences
InstitutionsAutres OIG (OIF, OSCE, OCDE..)

Actualité

24/04/20 - Pour ce 4e numéro de la lettre de l’Observatoire de l’état d’urgence sanitaire et du confinement, la CNCDH a estimé nécessaire de s’intéresser plus particulièrement aux difficultés rencontrées par les personnes en situation de pauvreté.
DiscriminationsPersonnes pauvres
Droits sociauxPauvreté
InstitutionsEtat de droit
Outre-Mer
SantéDroit de la santé

Actualité

21/04/20 - Pour ce 3e numéro de la lettre de l’Observatoire de l’état d’urgence sanitaire et du confinement, la Commission nationale consultative des droits de l’homme a estimé nécessaire de s’intéresser plus particulièrement aux difficultés rencontrées par les personnes en situation de pauvreté et aux atteintes aux droits fondamentaux dont elles sont victimes.
DiscriminationsPersonnes pauvres
Droits de l'homme (concept, valeurs)
Droits sociauxLogement
Droits sociauxPauvreté
InstitutionsEtat de droit
SantéDroit de la santé

Actualité

15/04/20 - La CNCDH consacre la deuxième lettre de l'Observatoire de l'état d'urgence sanitaire et du confinement à la situation des enfants accompagnés et pris en charge dans le cadre de la Protection de l'enfance.
DiscriminationsPersonnes pauvres
Education
EnfantsMineurs étrangers isolés
EnfantsProtection de l'enfanceAutre
EnfantsProtection de l'enfancePlacement d'enfants
EnfantsScolarité
SantéDroit de la santé

Actualité

06/04/20 - Dans cette première lettre de l'Observatoire de l'état d'urgence sanitaire et du confinement, la CNCDH alerte sur la situation des populations les plus vulnérables, encore plus fragilisée par les mesures prises par le gouvernement.
SantéDroit de la santé

Actualité

02/04/20 - La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), sous l’impulsion de son nouveau président, Jean-Marie Burguburu, met en place un observatoire de l’impact des mesures de l’état d’urgence sanitaire et des ordonnances « Covid-19 » sur le respect des droits fondamentaux.
InstitutionsEtat de droit
InstitutionsInstitutions nationales
SantéDroit de la santé
SantéDroits des malades

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