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Actualité

19/11/19 -
Education
EnfantsProtection de l'enfancePlacement d'enfants
EnfantsScolarité
Handicap
InstitutionsONUOrganes des traités
SantéDroit de la santé

Actualité

18/10/19 - En sa qualité de rapporteur national indépendant sur la lutte contre la traite et l'exploitation des êtres humains, la CNCDH a suivi avec attention la présentation du 2e plan d'action national contre la traite des êtres humains, attendu depuis près de 3 ans.
Traite et exploitation

Actualité

15/10/19 - Alors que la 5e session de négociation du projet d'instrument juridique contraignant sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits de l’Homme, la CNCDH, tout en se félicitant des évolutions apportées au texte, alerte les parties prenantes aux négociations sur la nécessité d'en préciser encore la rédaction, et appelle la France à jouer un rôle moteur auprès de ses partenaires européens.
EntreprisesEntreprises et droits de l'homme

Actualité

07/10/19 - Dans une lettre rendue publique aujourd’hui, Jean-Marie Delarue, Président de la CNCDH, interpelle le Premier ministre sur le projet de réforme de l’Aide médicale d’Etat (AME). Cette réforme remettrait en cause les droits aux soins des populations déjà vulnérables.
DiscriminationsEtrangers
DiscriminationsPersonnes pauvres
EtrangersAsile
EtrangersMigrants

Actualité

30/09/19 - La CNCDH se joint à l'hommage rendu
Avis de décès

Actualité

25/09/19 - Dans un avis adopté en Assemblée plénière le 24 septembre 2019, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) réitère sa demande de rapatrier d’urgence l’ensemble des enfants français retenus dans les camps en Syrie et de les prendre en charge au plus vite au nom du respect des valeurs de la République et des droits fondamentaux. La CNCDH demande également le rapatriement de leurs parents au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant.
InternationalDiplomatie, politique étrangèreDiplomatie et droits de l'homme
InternationalDiplomatie, politique étrangèreSituation spécifique
InternationalDroit international

Actualité

24/09/19 - La CNCDH demande le retrait de l’instruction ministérielle, contraire au principe de l’inconditionnalité de l’accueil en hébergement d’urgence et aux obligations internationales de la France relative aux droits des migrants.
DiscriminationsEtrangers
DiscriminationsPersonnes pauvres
Droits sociauxPauvreté

Actualité

09/07/19 - Adoptée aujourd’hui à l’Assemblée nationale, la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur Internet inquiète la CNCDH qui la juge inadéquate et disproportionnée.
RacismeAutre
RacismeRacisme sur Internet

Actualité

09/07/19 - Aujourd’hui, la CNCDH a adopté à l’unanimité l’avis relatif à la réforme de la justice des mineurs. Inquiète du manque de débats parlementaires préalable, la CNCDH a décidé de s’autosaisir en vue de la publication en septembre prochain de l’ordonnance visant à réformer la justice pénale des mineurs. La CNCDH réitère avec force son profond attachement à la politique protectrice des enfants qui ont prévalu dans l’ordonnance de 1945 et qui restent d’actualité.
JusticeJustice pénale des mineurs

Actualité

09/07/19 - Forte d’une doctrine forgée dans l’exercice de son mandat de rapporteur national sur la lutte contre le racisme, la CNCDH s’est auto-saisie pour analyser la proposition de loi.
RacismeRacisme sur Internet

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