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20/11/18 - Alors que Paris, et avec elle, toute la France se prépare à accueillir les Jeux Olympiques et Paralympiques en 2024, et d’ici là deux autres compétitions mondiales, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) invite l’ensemble des acteurs de l’écosystème sportif, au niveau national et local, à se responsabiliser et à faire de la prévention des comportements racistes et discriminatoires une priorité.
DiscriminationsEtrangers
DiscriminationsGenre
DiscriminationsLGBTI
DiscriminationsPersonnes pauvres
FemmesEgalité femmes-hommes
RacismeAutre

Avis

20/11/18 - Lutte contre les violences sexuelles : une situation d'urgence, un enjeu pour les droits fondamentaux.
EnfantsProtection de l'enfanceAutre
FemmesViolences

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20/11/18 - Avis sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justiceAvis sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice
JusticeDroit pénal
JusticeExécution des peines
JusticeJustice pénale des mineurs
JusticeProcédure pénale

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20/11/18 - La CNCDH recommande l'ouverture de l'assistance médicale à la protection aux couples de femmes et aux femmes célibataires.
DiscriminationsGenre
EnfantsParentalité
EthiqueBioéthique
FemmesEgalité femmes-hommes

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02/10/18 - La Commission nationale consultative des droits de l’homme, en tant que Commission nationale de mise en œuvre du droit international humanitaire, alerte sur les périls auxquels font face les acteurs humanitaires en raison de la lutte anti-terroriste.
HumanitaireAction humanitaire
HumanitaireDroit international humanitaire
SécuritéTerrorisme

Avis

02/10/18 - La CNCDH appelle la France à prend part au débat qui aura lieu à l'AGNU sur le projet de Déclaration sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales, afin de construire un consensus autour de ce texte.
EnvironnementAutre
EnvironnementEnvironnement et droits de l'homme

Avis

03/07/18 - Au lendemain de la remise des recommandations à la France par le Conseil des droits de l’homme dans le cadre de l’Examen périodique universel, la Commission nationale consultative des droits de l’homme rappelle aux pouvoirs publics l’intérêt et les enjeux de fonder l’élaboration et l’évaluation de toutes les politiques publiques sur les droits de l’homme et les appelle à rendre effective l’approche fondée sur les droits de l’homme.
InstitutionsONUAutre

Avis

19/06/18 - A la veille de la journée mondiale des réfugiés, la Commission nationale consultative des droits de l’homme lance un cri d’alerte sur la situation extrêmement préoccupante des migrants à la frontière italienne. Face aux violations des droits de l’homme qu’elle a constatées pendant ses deux missions d’investigation dans les Alpes-Maritimes et dans les Hautes-Alpes, la CNCDH appelle les pouvoirs publics à cesser des pratiques illégales, inhumaines et contraires aux valeurs de solidarité de la France.
EnfantsMineurs étrangers isolés
EtrangersAsile
EtrangersMigrants
EtrangersMineurs isolés étrangers
Traite et exploitation

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22/05/18 - La CNCDH soulignera d’abord la menace que fait peser le numérique sur le respect de la vie privée, cette menace devant toutefois être mesurée à l’aune des nouveaux visages de la vie privée (I). Elle recherchera, ensuite, les moyens les plus appropriés pour renforcer l’effectivité des garanties offertes (II). La Commission s’efforcera, enfin, de proposer des mesures permettant d’atteindre un équilibre protecteur et pérenne dans l’architecture des droits de l’homme (III).
InformationDonnées personnelles
InformationNouvelles technologies

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22/05/18 - Si le système de soins français est envié dans le monde entier pour sa performance, si la compétence et le dévouement du personnel soignant sont largement reconnus, de nombreux actes de maltraitance, abondamment relayés dans les médias ces derniers mois, révèlent les dysfonctionnements d’un système qui engendre la souffrance des patients, des soignants et des aidants. Pour mettre fin aux atteintes au droit fondamental à l’accès aux soins, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) appelle les pouvoirs publics à remettre l’humain au cœur du système de santé français.
SantéDroit de la santé
SantéDroits des malades

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