Résultats de la recherche

14/12/20 - Dans cet avis, la CNCDH formule des recommandations en particulier pour renforcer la prévention et la lutte contre l'impunité concernant les crimes à l'encontre du personnel humanitaire.

26/11/20 - Dans cet avis adopté en Assemblée plénière, la CNCDH alerte les élus sur les réformes envisagées par ce texte qui redessine de manière préoccupante les contours d’une « nouvelle donne » sécuritaire, sans consultation préalable, alors même que le texte porte atteinte à de nombreux droits fondamentaux.

15/10/20 - La CNCDH, engagée de longue date sur la thématique « Entreprises et droits de l’Homme », suit de près les travaux menés depuis six ans par le Conseil des droits de l’Homme des Nations unies pour élaborer un « instrument international juridiquement contraignant » dans ce domaine. Elle a examiné le second projet révisé d’instrument publié en août 2020, dans le droit fil de son avis du 15 octobre 2019 sur le projet révisé de 2019 et de sa déclaration du 2 octobre 2018 à propos de la version dite « zéro ».

15/10/20 - La traite des êtres humains à des fins d’exploitation économique, mal connue bien que touchant de nombreux secteurs d’activités, n’est pas suffisamment poursuivie en France, ce qui a des conséquences sur les droits auxquels les victimes peuvent prétendre, notamment en terme de droit au séjour et d’accès à l’hébergement. Une politique efficace de lutte contre ce phénomène passe nécessairement par une meilleure formation et coopération de tous les acteurs concernés, ainsi que par une sécurisation de la situation administrative et matérielle des victimes.

15/10/20 - The current Covid-19 pandemic has highlighted the importance of reaffirming the fundamental nature of the right to health for all people around the world. In this opinion, the CNCDH emphasises the importance of non-discrimination in access to health by stressing that it is imperative to ensure the accessibility, adaptability and effectiveness of health systems, in France and internationally, including in the most vulnerable countries.

15/10/20 - La pandémie de la Covid-19 a démontré notre fragilité individuelle et notre vulnérabilité collective. Dans ce contexte, le droit à la santé apparait comme une priorité, un droit fondamental pour toutes les populations. Dans cet avis, la CNCDH formule une série de recommandations pour garantir un accès sûr, équitable et universel aux diagnostics, aux traitements et aux vaccins, notamment dans le cadre du commerce mondial et européen, de la recherche et des politiques publiques sur la santé.

24/09/20 - Deux ans après l’entrée en vigueur de la loi « asile et immigration », une proposition de loi visant à encadrer strictement la rétention administrative des familles avec mineurs, vient enfin d’être déposée à l’Assemblée nationale. La CNCDH regrette qu’elle ne fasse qu’encadrer la rétention au lieu de l’interdire, alors que l’enfermement des enfants dans un contexte migratoire est unanimement condamné au niveau international. Au regard des conséquences désastreuses de la rétention sur les enfants, la CNCDH recommande d’interdire purement et simplement cette pratique.

24/09/20 - La France devra transposer d’ici la fin de l’année 2021 la directive européenne relative aux personnes qui signalent des violations du droit de l’Union.

23/06/20 - La CNCDH rend un avis très critique sur la PPL instaurant un nouveau régime de sureté spécifique à l'encontre des personnes condamnées pour des actes de terrorisme.

23/06/20 - La CNCDH appelle à la reprise des concertations autour du RUA et formule des recommandations pour que le dispositif permette réellement de sortir des personnes de la pauvreté et de retrouver une vie digne.