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15/10/19 - Alors que la 5e session de négociation du projet d'instrument juridique contraignant sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits de l’Homme, la CNCDH, tout en se félicitant des évolutions apportées au texte, alerte les parties prenantes aux négociations sur la nécessité d'en préciser encore la rédaction, et appelle la France à jouer un rôle moteur auprès de ses partenaires européens.
Entreprises›Entreprises et droits de l'homme
Avis
25/09/19 - La CNCDH demande le rapatriement des enfants français retenus en Syrie ainsi que leurs parents sans plus tarder
Enfants›Protection de l'enfance›Placement d'enfants
International›Diplomatie, politique étrangère›Diplomatie et droits de l'homme
International›Diplomatie, politique étrangère›Situation spécifique
Justice›CEDH
Avis
24/09/19 - Dans son avis adopté lors de l'Assemblée plénière du 24 septembre 2019, la CNCDH demande le retrait de l’instruction ministérielle du 4 juillet 2019 visant au partage d’informations mensuel concernant les personnes ayant déposé une demande d’asile et les bénéficiaires de la protection internationale entre les services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) ou 115 et l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII).
Discriminations›Etrangers
Discriminations›Personnes pauvres
Droits sociaux›Pauvreté
Avis
09/07/19 - Le 20 mars 2019, une proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (PPL) a été déposée à l’Assemblée nationale. Cette initiative dresse le constat d’une « libération de la parole haineuse » sur internet, face à laquelle la réponse judiciaire s’avère le plus souvent démunie, tandis que les plateformes de réseaux sociaux s’abritent derrière la responsabilité limitée qui leur est conférée en la matière par le statut d’hébergeur
Racisme›Racisme sur Internet
Avis
09/07/19 - Alors que le gouvernement s’apprête à publier l’ordonnance visant à réformer la justice pénale des mineurs, la CNCDH se saisit de ce sujet afin de rappeler les principes essentiels qui doivent prévaloir pour toute réforme respectueuse des droits fondamentaux et de l’intérêt supérieur de l’enfant. Avant tout, la CNCDH s’étonne de cette procédure qui ne permet pas de véritables débats parlementaires, bien qu’il ait été annoncé que l’ordonnance n’entrerait en vigueur qu’un an après sa publication. Si l'on souhaitait une vraie discussion parlementaire, la procédure d'ordonnance n'était assurément pas la voie à privilégier.
Justice›Justice pénale des mineurs
Avis
20/11/18 - Alors que les députés viennent de débuter l’examen du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) déplore une réforme qui s’inscrit dans le mouvement initié depuis plusieurs années de dérive de la procédure et dont de nombreuses dispositions marquent un recul du respect des droits fondamentaux tant du mis en cause que de la victime dans une logique purement gestionnaire. Sur le droit des peines le projet pourrait mieux faire.
Justice›Droit pénal
Justice›Exécution des peines
Justice›Justice pénale des mineurs
Justice›Procédure pénale
Avis
20/11/18 - Lutte contre les violences sexuelles : une situation d'urgence, un enjeu pour les droits fondamentaux.
Enfants›Protection de l'enfance›Autre
Femmes›Violences
Avis
20/11/18 - Alors que Paris, et avec elle, toute la France se prépare à accueillir les Jeux Olympiques et Paralympiques en 2024, et d’ici là deux autres compétitions mondiales, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) invite l’ensemble des acteurs de l’écosystème sportif, au niveau national et local, à se responsabiliser et à faire de la prévention des comportements racistes et discriminatoires une priorité.
Discriminations›Etrangers
Discriminations›Genre
Discriminations›LGBTI
Discriminations›Personnes pauvres
Femmes›Egalité femmes-hommes
Racisme›Autre
Avis
20/11/18 - La CNCDH recommande l'ouverture de l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes célibataires.
Discriminations›Genre
Enfants›Parentalité
Ethique›Bioéthique
Femmes›Egalité femmes-hommes
Avis
02/10/18 - La Commission nationale consultative des droits de l’homme, en tant que Commission nationale de mise en œuvre du droit international humanitaire, alerte sur les périls auxquels font face les acteurs humanitaires en raison de la lutte anti-terroriste.
Humanitaire›Action humanitaire
Humanitaire›Droit international humanitaire
Sécurité›Terrorisme