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1461 Résultats
Avis
26/05/16 - Faire évoluer le droit pour mieux protéger les femmes contre les violences
Femmes›Violences
Justice›Droit pénal
Avis
26/05/16 - Alertée par ses associations membres, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a conduit une mission d’information sur le camp humanitaire provisoire de Grande-Synthe.
Etrangers›Asile
Etrangers›Migrants
Etrangers›Mineurs isolés étrangers
Traite et exploitation
Rapport
19/05/16 - National independant rapporteur on human trafficking
Justice
Traite et exploitation
Rapport
18/05/16 - National Independant Rapporteur
Discriminations›Etrangers
Discriminations›Roms
Discriminations›Statistiques ethniques
Etrangers›Intégration
Racisme›Plan national d'action contre le racisme (PNACRA)
Rapport
04/05/16 - Début mars 2016, La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) rend public son premier rapport d’évaluation de la lutte contre la traite et de l’exploitation des êtres humains en France. Rapporteur national indépendant, la CNCDH rend compte à la Commission européenne.
Enfants›Protection de l'enfance
Justice
Traite et exploitation
Actualité
02/05/16 - <p>Rapporteur national indépendant sur la lutte contre toutes les formes de racisme, la Commission nationale consultative des droits de l'homme a publié début mai son rapport annuel sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie.</p>
Racisme
Rapport
02/05/16 - Les Essentiels reprennent les éléments les plus importants du Rapport sur la lutte contre le racisme 2015
Discriminations›Etrangers
Discriminations›Roms
Education
Etrangers›Intégration
Justice›Droit pénal
Racisme›Plan national d'action contre le racisme (PNACRA)
Rapport
02/05/16 - Rapporteur national indépendant, la CNCDH publie chaque année un rapport évaluant l'action des pouvoirs publics en matière de lutte contre le racisme sous toutes ses formes.
Discriminations›Etrangers
Discriminations›Gens du voyage
Enfants›Mineurs étrangers isolés
Racisme›Plan national d'action contre le racisme (PNACRA)
Actualité
19/04/16 - <p>En sa qualité d’Institution nationale indépendante de protection et de promotion des droits de l’homme accréditée de statut A par les Nations unies, la CNCDH est intervenue aujourd’hui, lundi 18 avril 2016, devant le Comité contre la torture.</p>
Discriminations›Gens du voyage
Institutions›ONU›Autre
International›Droit international
Actualité
15/04/16 - <p>Chaque année, le Comité des Ministres fait un bilan de l’exécution des arrêts par les Etats membres. En 2015, le Comité souligne avec satisfaction une diminution notable des affaires dites « pendantes » (non closes) et une meilleure gestion des affaires. La Cour est cependant de plus en plus confrontée à des affaires sensibles, touchant à des préjugés fortement ancrés dans les pays.</p>
International›Droit européen
Justice›CEDH
