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Avis

26/05/16 - Faire évoluer le droit pour mieux protéger les femmes contre les violences
FemmesViolences
JusticeDroit pénal

Avis

26/05/16 - Alertée par ses associations membres, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a conduit une mission d’information sur le camp humanitaire provisoire de Grande-Synthe.
EtrangersAsile
EtrangersMigrants
EtrangersMineurs isolés étrangers
Traite et exploitation

Rapport

19/05/16 - National independant rapporteur on human trafficking
Justice
Traite et exploitation

Rapport

18/05/16 - National Independant Rapporteur
DiscriminationsEtrangers
DiscriminationsRoms
DiscriminationsStatistiques ethniques
EtrangersIntégration
RacismePlan national d'action contre le racisme (PNACRA)

Rapport

04/05/16 - Début mars 2016, La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) rend public son premier rapport d’évaluation de la lutte contre la traite et de l’exploitation des êtres humains en France. Rapporteur national indépendant, la CNCDH rend compte à la Commission européenne.
EnfantsProtection de l'enfance
Justice
Traite et exploitation

Actualité

02/05/16 - <p>Rapporteur national ind&eacute;pendant sur la lutte contre toutes les formes de racisme, la Commission nationale consultative des droits de l&#39;homme a publi&eacute; d&eacute;but mai son rapport annuel sur la lutte contre le racisme, l&#39;antis&eacute;mitisme et la x&eacute;nophobie.</p>
Racisme

Rapport

02/05/16 - Les Essentiels reprennent les éléments les plus importants du Rapport sur la lutte contre le racisme 2015
DiscriminationsEtrangers
DiscriminationsRoms
Education
EtrangersIntégration
JusticeDroit pénal
RacismePlan national d'action contre le racisme (PNACRA)

Rapport

02/05/16 - Rapporteur national indépendant, la CNCDH publie chaque année un rapport évaluant l'action des pouvoirs publics en matière de lutte contre le racisme sous toutes ses formes.
DiscriminationsEtrangers
DiscriminationsGens du voyage
EnfantsMineurs étrangers isolés
RacismePlan national d'action contre le racisme (PNACRA)

Actualité

19/04/16 - <p>En sa qualit&eacute; d&rsquo;Institution nationale ind&eacute;pendante de protection et de promotion des droits de l&rsquo;homme accr&eacute;dit&eacute;e de statut A par les Nations unies, la CNCDH est intervenue aujourd&rsquo;hui, lundi 18 avril 2016, devant le Comit&eacute; contre la torture.</p>
DiscriminationsGens du voyage
InstitutionsONUAutre
InternationalDroit international

Actualité

15/04/16 - <p>Chaque ann&eacute;e, le Comit&eacute; des Ministres fait un bilan de l&rsquo;ex&eacute;cution des arr&ecirc;ts par les Etats membres. En 2015, le Comit&eacute; souligne avec satisfaction une diminution notable des affaires dites &laquo; pendantes &raquo; (non closes) et une meilleure gestion des affaires. La Cour est cependant de plus en plus confront&eacute;e &agrave; des affaires sensibles, touchant &agrave; des pr&eacute;jug&eacute;s fortement ancr&eacute;s dans les pays.</p>
InternationalDroit européen
JusticeCEDH

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