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368 Résultats
Avis
18/05/17 - La CNCDH demande l'abrogation définitive du délit de solidarité, maintenu dans la loi, malgré les modifications apportée en 2012.
Etrangers›Asile
Etrangers›Migrants
Humanitaire›Action humanitaire
Avis
18/05/17 - Au lendemain de la démission du directeur de l’administration pénitentiaire, et alors que parlementaires, associations et médias dénoncent régulièrement les conditions de vie déplorables des détenus dans les prisons de la métropole, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) alerte sur la situation souvent méconnue, et plus déplorable encore dans les prisons des territoires d’Outre-mer.
Justice›Droit pénal
Justice›Exécution des peines
Outre-Mer
Avis
18/05/17 - L’échec du « centre de réinsertion et de citoyenneté », fermé en février 2017, a montré les limites de la politique de prévention de la radicalisation, soulignées par la mission d’information du Sénat sur le désendoctrinement et la réinsertion des djihadistes. La Commission nationale consultative des droits de l’homme émet à son tour de vives critiques concernant les dispositifs de détection et de prise en charge des personnes dites « radicalisées ».
Enfants›Protection de l'enfance›Autre
Justice›Exécution des peines
Sécurité›Protection de la vie privée
Sécurité›Terrorisme
Avis
23/02/17 - Au lendemain de l’adoption de la loi pour l’égalité réelle des outre-mer que la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) salue, la CNCDH souhaite apporter un éclairage sur la situation spécifique des peuples autochtones en outre-mer et appelle l’Etat français à clarifier sa position en faveur de la reconnaissance de ces peuples en tant que tels.
Discriminations
Outre-Mer
Avis
23/02/17 - Hermétique aux manifestations contre les violences policières, le Parlement a adopté la loi relative à la sécurité publique, un texte inacceptable dénoncé par la Commission nationale consultative des droits de l’homme.
Institutions›Etat de droit
Justice›Droit pénal
Justice›Procédure pénale
Sécurité›Police
Avis
26/01/17 - Par cet avis, la CNCDH entend souligner la nécessité de garantir la citoyenneté des personnes vivant avec un handicap intellectuel et psychiques (I) et suggérer des mesures qui permettraient de construire la citoyenneté de chacun, en rendant les urnes accessibles à tous (II).
Discriminations
Institutions›Institutions nationales
Avis
26/01/17 - A la veille d’échéances électorales majeures, dans lesquelles la sécurité est un thème clé, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) revient sur l’inefficacité, les excès et les défauts de l’état d’urgence depuis 2015.
Institutions›Etat de droit
Institutions›Institutions nationales
Justice›Procédure pénale
Sécurité›Terrorisme
Avis
15/12/16 - La CNCDH appelle instamment les pouvoirs publics à mettre fin à l'état d'urgence.
Institutions›Etat de droit
Justice›Procédure pénale
Sécurité›Terrorisme
Avis
15/12/16 - La CNCDH a réalisé une étude très étayée de l’accord économique et commercial global conclu entre l’UE et le Canada (CETA) sous l’angle du respect des droits de l’homme, des droits économiques et sociaux, des principes environnementaux, mais aussi sous l’angle de justiciabilité et de l’État de droit
Entreprises›Entreprises et droits de l'homme
Institutions›Union européenne
International›Droit européen
Avis
08/11/16 - Au lendemain de l’ouverture de la première salle de consommation de drogues à moindre risque à Paris qui a suscité des débats d’une intensité rare, témoignant de l’extrême sensibilité de la question des drogues et de leurs usages en France, la Commission nationale consultative des droits de l’homme recommande que la politique publique de lutte contre les drogues soit repensée pour placer le respect des droits fondamentaux des usagers au cœur du débat.
Justice›Droit pénal
Santé›Droit de la santé
Santé›Usages de drogue