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Avis
21/05/15 - Paris, le 21 mai 2015 - La CNCDH rappelle son attachement à la lutte contre l’impunité et recommande le rejet du protocole d’entraide judiciaire France-Maroc, en raison de ses ambiguïtés.
Justice›Justice pénale internationale
Avis
20/05/15 - La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), sur saisine du ministre de l’Intérieur, rend aujourd’hui un avis sur le projet de loi relatif à la réforme du droit des étrangers, présenté le 23 juillet 2014 en Conseil des ministres.
Avis
Avis
16/04/15 - Paris, le 16 avril 2015.
Politique de développement et protection de l’environnement : mais où sont les droits de l’homme ?
Développement durable›ODD et Droits de l'homme
Environnement›Environnement et droits de l'homme
International›Diplomatie, politique étrangère›Diplomatie et droits de l'homme
Avis
16/04/15 - Paris, le 16 avril 2015. La CNCDH a été saisie par la Secrétaire d’Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie sur les possibles évolutions législatives, règlementaires et de pratiques professionnelles permettant d’assurer la meilleure expression possible de leur volonté lorsque leurs facultés deviennent altérées ».
Discriminations
Avis
20/03/15 - Paris, le 20 mars 2015
International›Droit européen
Avis
Avis
12/02/15 - Paris, le 12 février 2015
Information›Liberté d'expression
Racisme›Racisme sur Internet
Avis
20/11/14 - Paris, le 20 novembre 2014. Alertée par le nombre d’évacuations sans précédent enregistré cette année, la CNCDH s’est saisie de la question du respect des droits fondamentaux des populations vivant en bidonville.
Etrangers
Avis
20/11/14 - Par son avis, la CNCDH s’inscrit dans sa tradition de défense des droits fondamentaux et appelle le gouvernement et le législateur à aborder la réforme du droit d’asile avec davantage d’ambition.
