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Avis

21/05/15 - Paris, le 21 mai 2015 - La CNCDH rappelle son attachement à la lutte contre l’impunité et recommande le rejet du protocole d’entraide judiciaire France-Maroc, en raison de ses ambiguïtés.
JusticeJustice pénale internationale

Avis

20/05/15 - La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), sur saisine du ministre de l’Intérieur, rend aujourd’hui un avis sur le projet de loi relatif à la réforme du droit des étrangers, présenté le 23 juillet 2014 en Conseil des ministres.

Avis

16/04/15 - Paris, le 16 avril 2015
SécuritéProtection de la vie privée

Avis

16/04/15 - Paris, le 16 avril 2015. Politique de développement et protection de l’environnement : mais où sont les droits de l’homme ?
Développement durableODD et Droits de l'homme
EnvironnementEnvironnement et droits de l'homme
InternationalDiplomatie, politique étrangèreDiplomatie et droits de l'homme

Avis

16/04/15 - Paris, le 16 avril 2015. La CNCDH a été saisie par la Secrétaire d’Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie sur les possibles évolutions législatives, règlementaires et de pratiques professionnelles permettant d’assurer la meilleure expression possible de leur volonté lorsque leurs facultés deviennent altérées ».
Discriminations

Avis

12/02/15 - Paris, le 12 février 2015
Humanitaire

Avis

12/02/15 - Paris, le 12 février 2015
InformationLiberté d'expression
RacismeRacisme sur Internet

Avis

20/11/14 - Paris, le 20 novembre 2014. Alertée par le nombre d’évacuations sans précédent enregistré cette année, la CNCDH s’est saisie de la question du respect des droits fondamentaux des populations vivant en bidonville.
Etrangers

Avis

20/11/14 - Par son avis, la CNCDH s’inscrit dans sa tradition de défense des droits fondamentaux et appelle le gouvernement et le législateur à aborder la réforme du droit d’asile avec davantage d’ambition.

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