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Avis
08/11/16 - Il est urgent de repenser les pratiques de contrôles d’identité. A la veille de la décision de la Cour de cassation sur le pourvoi du gouvernement relatif à l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 24 juin 2015 condamnant l’Etat pour « faute lourde » dans le cadre de cinq contrôles d’identité jugés discriminatoires, la Commission nationale consultative des droits de l’homme propose des pistes de réflexion pour mieux encadrer les pratiques de contrôles d’identité en vue d’améliorer les relations police – population.
Justice›Procédure pénale
Sécurité›Police
Avis
07/07/16 - Situation des migrants à Calais en 2015 et 2016, Un même constat : Toujours des milliers de migrants aux droits bafoués.
Etrangers›Asile
Etrangers›Migrants
Etrangers›Mineurs isolés étrangers
Avis
07/07/16 - La Commission nationale consultative des droits de l’homme s’est auto-saisie du projet de loi « Egalité & Citoyenneté », en se concentrant sur les titres I et III, le titre II ayant été traité séparément, dans l’avis relatif au droit au logement, publié le 16 juin dernier. La commission salue l’esprit qui a présidé à l’élaboration de ce texte, mais regrette que la réflexion sur les modalités de mise en œuvre des différents dispositifs proposés ne soit pas suffisamment aboutie
Education
Institutions›Etat de droit
Racisme›Autre
Avis
16/06/16 - Alertée par ses associations membres, la Commission nationale consultative des droits de l’homme dresse un constat sans appel du manque d’effectivité du droit au logement, pourtant reconnu comme un droit fondamental au niveau européen et international et comme un droit à valeur constitutionnelle en France. La CNCDH appelle à une mobilisation globale pour le logement, préalable à l’exercice de nombreux droits économiques et sociaux.
Discriminations›Personnes pauvres
Droits sociaux›Logement
Avis
26/05/16 - La CNCDH s'est auto-saisie du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
Institutions›Etat de droit
Avis
26/05/16 - Faire évoluer le droit pour mieux protéger les femmes contre les violences
Femmes›Violences
Justice›Droit pénal
Avis
26/05/16 - Alertée par ses associations membres, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a conduit une mission d’information sur le camp humanitaire provisoire de Grande-Synthe.
Etrangers›Asile
Etrangers›Migrants
Etrangers›Mineurs isolés étrangers
Traite et exploitation
Avis
17/03/16 - Sur saisine de la garde des Sceaux, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) rend un avis appelant à un strict encadrement de l’expertise génétique aux fins de détermination des traits morphologiques apparents.
Justice›Procédure pénale
Sécurité›Protection de la vie privée
Avis
17/03/16 - Au moment de l’examen par le Sénat du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale, la CNCDH adopte un avis sévère dans lequel elle recommande le retrait de plusieurs dispositions clés du projet.
Justice›Procédure pénale
Sécurité›Protection de la vie privée
Sécurité›Terrorisme
Avis
18/02/16 - Au lendemain du vote par le Parlement de la prorogation de l’état d’urgence, c’est un constat sévère que dresse la Commission nationale consultative des droits de l’homme sur la mise en œuvre de l’état d’urgence.
Institutions›Etat de droit
Justice›Droit pénal