Vous êtes ici
Résultats de la recherche
Thème
Type de publication
346 Résultats
Avis
20/11/14 - Paris, le 20 novembre 2014. Alertée par le nombre d’évacuations sans précédent enregistré cette année, la CNCDH s’est saisie de la question du respect des droits fondamentaux des populations vivant en bidonville.
Etrangers
Avis
20/11/14 - Par son avis, la CNCDH s’inscrit dans sa tradition de défense des droits fondamentaux et appelle le gouvernement et le législateur à aborder la réforme du droit d’asile avec davantage d’ambition.
Avis
25/09/14 - La Commission nationale consultative des droits de l'homme a adopté à l'unanimité le 25 septembre 2014 un Avis sur le projet de loi renforçant les dispositions relative à la lutte contre le terrorisme
Justice›Procédure pénale
Avis
26/06/14 - Homophobie : l’action publique ne prend pas la mesure de la montée de l’intolérance
Discriminations›Genre
Discriminations›LGBTI
Femmes
Avis
26/06/14 - Action extérieure de l’Union européenne en matière de droits de l’homme : la CNCDH demande une plus grande cohérence et une meilleure visibilité, conditions de la crédibilité et de l’efficacité de l’action de l’Union
International›Diplomatie, politique étrangère›Diplomatie et droits de l'homme
Avis
26/06/14 - Mineurs isolés étrangers : de nombreux dysfonctionnements persistent.
Enfants›Mineurs étrangers isolés
Etrangers›Mineurs isolés étrangers
Avis
22/05/14 - Travailleurs humanitaires : la CNCDH recommande une action globale, cohérente et forte afin de renforcer leur protection
Humanitaire›Action humanitaire
Humanitaire›Droit international humanitaire
Avis
22/05/14 - La Commission nationale consultative des droits de l’homme rend aujourd’hui un avis sur la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel, adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale et en cours d’examen au Sénat.
Justice›Droit pénal
Traite et exploitation
Avis
29/04/14 - La CNCDH soutient l'intervention d'une refonte totale du code de procédure pénale.
Justice›Droit pénal
Justice›Procédure pénale
Avis
09/04/14 - La Commission nationale consultative des droits de l’homme, rend aujourd’hui un avis sur le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines présenté par la garde des Sceaux en Conseil des ministres le 9 octobre 2013.
Justice›Droit pénal
