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Avis

20/11/14 - Paris, le 20 novembre 2014. Alertée par le nombre d’évacuations sans précédent enregistré cette année, la CNCDH s’est saisie de la question du respect des droits fondamentaux des populations vivant en bidonville.
Etrangers

Avis

20/11/14 - Par son avis, la CNCDH s’inscrit dans sa tradition de défense des droits fondamentaux et appelle le gouvernement et le législateur à aborder la réforme du droit d’asile avec davantage d’ambition.

Avis

25/09/14 - La Commission nationale consultative des droits de l'homme a adopté à l'unanimité le 25 septembre 2014 un Avis sur le projet de loi renforçant les dispositions relative à la lutte contre le terrorisme
JusticeProcédure pénale

Avis

26/06/14 - Homophobie : l’action publique ne prend pas la mesure de la montée de l’intolérance
DiscriminationsGenre
DiscriminationsLGBTI
Femmes

Avis

26/06/14 - Action extérieure de l’Union européenne en matière de droits de l’homme : la CNCDH demande une plus grande cohérence et une meilleure visibilité, conditions de la crédibilité et de l’efficacité de l’action de l’Union
InternationalDiplomatie, politique étrangèreDiplomatie et droits de l'homme

Avis

26/06/14 - Mineurs isolés étrangers : de nombreux dysfonctionnements persistent.
EnfantsMineurs étrangers isolés
EtrangersMineurs isolés étrangers

Avis

22/05/14 - Travailleurs humanitaires : la CNCDH recommande une action globale, cohérente et forte afin de renforcer leur protection
HumanitaireAction humanitaire
HumanitaireDroit international humanitaire

Avis

22/05/14 - La Commission nationale consultative des droits de l’homme rend aujourd’hui un avis sur la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel, adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale et en cours d’examen au Sénat.
JusticeDroit pénal
Traite et exploitation

Avis

29/04/14 - La CNCDH soutient l'intervention d'une refonte totale du code de procédure pénale.
JusticeDroit pénal
JusticeProcédure pénale

Avis

09/04/14 - La Commission nationale consultative des droits de l’homme, rend aujourd’hui un avis sur le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines présenté par la garde des Sceaux en Conseil des ministres le 9 octobre 2013.
JusticeDroit pénal

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