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Avis
18/02/16 - Alors que le projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation est en cours de discussion au Parlement, la Commission nationale consultative des droits de l’homme s’insurge contre la constitutionnalisation de l’état d’urgence et de la déchéance de nationalité, et manifeste sa plus profonde indignation.
Institutions›Etat de droit
Institutions›Institutions nationales
Avis
02/07/15 - La Commission nationale consultative des droits de l’homme s’interroge sur la manière dont les valeurs de la République peuvent se traduire en pratiques : comment leur donner corps pour construire une société commune ?
Enfants›Scolarité
Institutions›Etat de droit
Laïcité›Principe de laïcité
Avis
02/07/15 - Après avoir été alertée par plusieurs de ses membres sur une situation humanitaire extrêmement préoccupante, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a rendu un avis sur la situation des migrants à Calais et dans le Calaisis.
Avis
02/07/15 - Émue par les destructions récentes de nombreux sites antiques et biens culturels, que ce soit au Mali, en Iraq ou en Syrie, la CNCDH publie ce jour un avis sur la protection des biens culturels en période de conflit armé.
Humanitaire›Droit international humanitaire
International
Avis
21/05/15 - Paris, le 21 mai 2015 - La CNCDH rappelle son attachement à la lutte contre l’impunité et recommande le rejet du protocole d’entraide judiciaire France-Maroc, en raison de ses ambiguïtés.
Justice›Justice pénale internationale
Avis
20/05/15 - La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), sur saisine du ministre de l’Intérieur, rend aujourd’hui un avis sur le projet de loi relatif à la réforme du droit des étrangers, présenté le 23 juillet 2014 en Conseil des ministres.
Avis
Avis
16/04/15 - Paris, le 16 avril 2015.
Politique de développement et protection de l’environnement : mais où sont les droits de l’homme ?
Développement durable›ODD et Droits de l'homme
Environnement›Environnement et droits de l'homme
International›Diplomatie, politique étrangère›Diplomatie et droits de l'homme
Avis
16/04/15 - Paris, le 16 avril 2015. La CNCDH a été saisie par la Secrétaire d’Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie sur les possibles évolutions législatives, règlementaires et de pratiques professionnelles permettant d’assurer la meilleure expression possible de leur volonté lorsque leurs facultés deviennent altérées ».
Discriminations
Avis
20/03/15 - Paris, le 20 mars 2015
International›Droit européen
