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Avis
16/04/15 - Paris, le 16 avril 2015. La CNCDH a été saisie par la Secrétaire d’Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie sur les possibles évolutions législatives, règlementaires et de pratiques professionnelles permettant d’assurer la meilleure expression possible de leur volonté lorsque leurs facultés deviennent altérées ».
Discriminations
Avis
20/03/15 - Paris, le 20 mars 2015
International›Droit européen
Avis
12/02/15 - Paris, le 12 février 2015
Information›Liberté d'expression
Racisme›Racisme sur Internet
Avis
20/11/14 - Paris, le 20 novembre 2014. Alertée par le nombre d’évacuations sans précédent enregistré cette année, la CNCDH s’est saisie de la question du respect des droits fondamentaux des populations vivant en bidonville.
Etrangers
Avis
20/11/14 - Par son avis, la CNCDH s’inscrit dans sa tradition de défense des droits fondamentaux et appelle le gouvernement et le législateur à aborder la réforme du droit d’asile avec davantage d’ambition.
Avis
25/09/14 - La Commission nationale consultative des droits de l'homme a adopté à l'unanimité le 25 septembre 2014 un Avis sur le projet de loi renforçant les dispositions relative à la lutte contre le terrorisme
Justice›Procédure pénale
Avis
26/06/14 - Homophobie : l’action publique ne prend pas la mesure de la montée de l’intolérance
Discriminations›Genre
Discriminations›LGBTI
Femmes
Avis
26/06/14 - Action extérieure de l’Union européenne en matière de droits de l’homme : la CNCDH demande une plus grande cohérence et une meilleure visibilité, conditions de la crédibilité et de l’efficacité de l’action de l’Union
International›Diplomatie, politique étrangère›Diplomatie et droits de l'homme
Avis
26/06/14 - Mineurs isolés étrangers : de nombreux dysfonctionnements persistent.
Enfants›Mineurs étrangers isolés
Etrangers›Mineurs isolés étrangers
