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Avis
16/06/16 - Alertée par ses associations membres, la Commission nationale consultative des droits de l’homme dresse un constat sans appel du manque d’effectivité du droit au logement, pourtant reconnu comme un droit fondamental au niveau européen et international et comme un droit à valeur constitutionnelle en France. La CNCDH appelle à une mobilisation globale pour le logement, préalable à l’exercice de nombreux droits économiques et sociaux.
Discriminations›Personnes pauvres
Droits sociaux›Logement
Avis
26/05/16 - La CNCDH s'est auto-saisie du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
Institutions›Etat de droit
Avis
26/05/16 - Faire évoluer le droit pour mieux protéger les femmes contre les violences
Femmes›Violences
Justice›Droit pénal
Avis
26/05/16 - Alertée par ses associations membres, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a conduit une mission d’information sur le camp humanitaire provisoire de Grande-Synthe.
Etrangers›Asile
Etrangers›Migrants
Etrangers›Mineurs isolés étrangers
Traite et exploitation
Avis
17/03/16 - Sur saisine de la garde des Sceaux, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) rend un avis appelant à un strict encadrement de l’expertise génétique aux fins de détermination des traits morphologiques apparents.
Justice›Procédure pénale
Sécurité›Protection de la vie privée
Avis
17/03/16 - Au moment de l’examen par le Sénat du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale, la CNCDH adopte un avis sévère dans lequel elle recommande le retrait de plusieurs dispositions clés du projet.
Justice›Procédure pénale
Sécurité›Protection de la vie privée
Sécurité›Terrorisme
Avis
18/02/16 - Au lendemain du vote par le Parlement de la prorogation de l’état d’urgence, c’est un constat sévère que dresse la Commission nationale consultative des droits de l’homme sur la mise en œuvre de l’état d’urgence.
Institutions›Etat de droit
Justice›Droit pénal
Avis
18/02/16 - Alors que le projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation est en cours de discussion au Parlement, la Commission nationale consultative des droits de l’homme s’insurge contre la constitutionnalisation de l’état d’urgence et de la déchéance de nationalité, et manifeste sa plus profonde indignation.
Institutions›Etat de droit
Institutions›Institutions nationales
Avis
02/07/15 - La Commission nationale consultative des droits de l’homme s’interroge sur la manière dont les valeurs de la République peuvent se traduire en pratiques : comment leur donner corps pour construire une société commune ?
Enfants›Scolarité
Institutions›Etat de droit
Laïcité›Principe de laïcité
Avis
02/07/15 - Après avoir été alertée par plusieurs de ses membres sur une situation humanitaire extrêmement préoccupante, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a rendu un avis sur la situation des migrants à Calais et dans le Calaisis.
