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Avis

27/06/13 - La Ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l’autonomie, Madame Michèle Delaunay, a saisi la CNCDH sur la question des droits fondamentaux des personnes âgées aux plans national, européen et international, par lettre en date du 19 octobre 2012. En réponse à cette saisine, la CNCDH a choisi de centrer son travail sur la question de l’effectivité des droits des personnes âgées. En ce qui concerne la dimension internationale, elle présente un état des lieux des initiatives prises dans les principales enceintes internationales que sont les Nations unies, le Conseil de l’Europe et l’Union européenne.
Discriminations

Avis

27/06/13 - Après les aveux et la démission du ministre du Budget, soupçonné de blanchiment de fraude fiscale, le Président de la République a annoncé une série de réformes ambitieuses en matière de probité de la vie publique.
InstitutionsEtat de droit

Avis

27/06/13 - La CNCDH s’est autosaisie sur le problème de l’indépendance de l’autorité judiciaire.
JusticeProcédure pénale

Avis

11/06/13 - L’avis sur la perspective de genre adopté le 22 mars 2012 par la CNCDH constitue un jalon important dans les travaux de la Commission sur les droits de femmes. En effet, la CNCDH reconnaît l’intérêt, l’apport et l’utilité du concept de genre. Son usage scientifique indéniablement pertinent justifie que ce concept soit défendu en tant qu’il recouvre la part de construction sociale dans les rôles associés à chaque sexe, les inégalités qui en découlent et les moyens d’y remédier. Toutefois, la multiplicité des acceptions du terme requiert que soit toujours précisé le champ conceptuel concerné.
Femmes

Avis

14/05/13 - Alors que le Gouvernement cherche à rénover le système pénal français, la CNCDH rend aujourd’hui public son avis et ses recommandations concernant la prévention de la récidive. Cet avis rejoint très largement les conclusions de la conférence de consensus, à laquelle la Présidente de la CNCDH Christine Lazerges a participé, et va même au-delà, en proposant une approche globale du phénomène.
JusticeExécution des peines

Avis

25/04/13 - En réponse à une saisine du ministère de la Justice, la CNCDH a formulé dans un avis adopté en assemblée plénière ses recommandations afin que le projet de loi sur la réforme de la protection du secret des sources en préparation garantisse au mieux la transparence de la vie publique, jugée trop opaque, et le droit à une information de qualité.
InformationLiberté d'expression

Avis

25/04/13 - La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a été saisie, par le ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, d’une demande d’avis sur la création d’un registre national des crédits aux particuliers. Il est notamment demandé à la CNCDH d’ « alerter [le ministre] de tout impact de ce registre sur les libertés individuelles, de l’éclairer sur les éventuelles exigences auxquelles un tel fichier devrait répondre, mais aussi d’évaluer sa contribution aux droits économiques et sociaux tels qu’ils sont définis par la Déclaration universelle des droits de l’homme et dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ».
Droits sociauxPauvreté

Avis

18/03/13 - Les Etats membres des Nations unies se sont réunis à New York du 2 au 27 juillet 2012 pour négocier un Traité international sur le commerce des armes classiques. Il s’agissait d’élaborer un instrument juridiquement contraignant établissant les normes internationales communes les plus strictes possibles pour le transfert des armes classiques et reconnaissant la responsabilité première des Etats en matière de commerce des armes.
HumanitaireArmes

Avis

20/12/12 - La loi sur la sécurité et la lutte contre le terrorisme vient d’être définitivement adoptée par le parlement. En raison de la procédure accélérée, la CNCDH n’a pu adopter un avis en temps utiles. Elle n’a pu formuler des remarques sur certaines dispositions de ce projet de loi que par la voie d’une lettre de sa présidente, et est contrainte d’adopter un avis alors que la loi est adoptée.
SécuritéTerrorisme

Avis

22/11/12 - Alors que la CNCDH constate depuis plus de dix ans un recul progressif du respect du droit des étrangers, le nouveau projet de loi déposé en octobre par le ministre de l’Intérieur concernant la retenue pour vérification du droit au séjour suscite de nombreuses inquiétudes. N’ayant pas été saisie sur ce projet de loi, la CNCDH s’en est autosaisie.
EtrangersMigrants

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