Communiqués de presse

A la veille du début des débats au Sénat sur le projet de loi confortant les principes de la République, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) adopte un second avis très critique sur le Projet de loi.

Alors que le débat public sur les relations entre police et population bat son plein dans le cadre du Beauvau de la sécurité, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) adopte aujourd’hui une série de recommandations pour contribuer au rétablissement de la confiance entre police et population, au terme de nombreuses auditions.

Elue au Conseil des droits de l’homme des Nations unies depuis octobre 2020, la France, en contradiction flagrante avec ses engagements internationaux, laisse encore des centaines d’enfants français retenus dans des camps en Syrie, et des dizaines de ses ressortissants condamnés à mort ou encourant la peine de mort en prison en Irak. La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) appelle les autorités françaises à prendre toutes les mesures nécessaires pour rapatrier ses ressortissants.

A l’occasion de la journée internationale des droits de l’homme, la Commission nationale consultative des droits de l’homme est honorée de révéler le palmarès de l’édition 2020 du Prix des droits de l’Homme de la République française « Liberté, Egalité, Fraternité ». (Also available in English)

Alors que les députés examineront demain en séance publique le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de justice pénale des mineurs, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) dénonce une nouvelle fois une réforme à marche forcée, sans réelle consultation préalable des principaux acteurs, et qui va à l’encontre de l’obligation même de protection de l’Etat envers les mineurs, au nom du respect de leur « intérêt supérieur », inscrit dans la Convention internationale des droits de l’enfant.

En France, 8,9 millions de personnes sont pauvres et vivent avec moins 1 041 euros par mois, parmi lesquelles 2,2 millions sont en situation d’extrême pauvreté et vivent avec moins de 694 euros par mois. La pauvreté ne saurait cependant être réduite à la seule question des moyens financiers dont dispose une personne. Les personnes pauvres sont victimes de très nombreuses violations de leurs droits humains : elles n’ont souvent pas accès à un logement décent et souffrent d’entraves dans leur accès à la justice, à un travail, à l’éducation et aux soins. A l’occasion de la journée mondiale du refus de la misère, dans un contexte de crise sanitaire, économique et climatique, la Commission nationale consultative des droits de l’homme appelle l’attention sur le fait que la situation de pauvreté rend ineffectifs nombre de droits les plus fondamentaux de l’Homme que les Etats ont l’obligation de garantir.

A l’heure où la date de mise à disposition d’un vaccin contre la Covid-19 fait l’objet de nombreux débats et où se pose la question des modalités de sa distribution au plus grand nombre, la Commission nationale consultative des droits de l’homme rappelle que le droit à la santé est un droit fondamental que les Etats ont le devoir de protéger et de respecter. Elle alerte les pouvoirs publics sur l’urgence de repenser la politique publique nationale de santé, la coopération internationale et l’aide au développement en matière de santé afin qu’elles visent en tout premier lieu à rendre effectif le droit à la santé.

À l’heure où le gouvernement a débuté les travaux de transposition de la directive européenne relative aux lanceurs d’alerte adoptée en octobre 2019, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) appelle celui-ci à se saisir de cette occasion pour renforcer le dispositif de protection mis en place par la loi Sapin II. La France a jusqu’à fin 2021 pour transposer la directive dans le droit national.