Communiqués de presse

Aujourd’hui, les membres de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) ont voté en plénière un avis relatif à la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur Internet. Adoptée aujourd’hui à l’Assemblée nationale, la proposition de loi inquiète la CNCDH qui la juge inadéquate et disproportionnée.

En cette journée de commémoration de la mémoire de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), en sa qualité de rapporteur national indépendant sur la lutte contre la traite et l’exploitation des êtres humains, s’inquiète du manque d’engagement politique pour lutter contre ce fléau. Depuis 2017, la France n’a plus de plan de lutte contre la traite et l’exploitation des êtres humains. La CNCDH appelle une fois encore la France à se doter enfin d’un nouveau plan d’action national à la hauteur des violations des droits subies par les victimes.

Nous avons appris avec une immense tristesse le décès de Paul Bouchet, ce lundi 25 mars. Paul Bouchet fut président de la CNCDH, pendant trois mandats successifs, de 1989 à 1996.

A l’occasion de la journée internationale pour les droits des personnes handicapées et à l’approche de l’examen de la France par le Comité des Nations unies sur les droits des personnes handicapées, la Commission nationale consultative des droits de l’homme et le Conseil français des personnes handicapées aux questions européennes publient un guide pratique sur la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées à l’attention de toutes celles et ceux qui accompagnent les personnes handicapées, pour que le regard porté sur le handicap change en profondeur en France.

En cette année anniversaire des 70 ans la Déclaration universelle des droits de l’homme et des 20 ans la Déclaration des Nations unies sur la situation des défenseurs des droits de l’homme, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a décidé d’honorer les défenseurs des droits de l’homme.

Alors que les députés viennent de débuter l’examen du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) déplore une réforme qui s’inscrit dans le mouvement initié depuis plusieurs années de dérive de la procédure et dont de nombreuses dispositions marquent un recul du respect des droits fondamentaux tant du mis en cause que de la victime dans une logique purement gestionnaire. Sur le droit des peines le projet pourrait mieux faire.

Dans le cadre du réexamen des lois loi de bioéthique, légalement prévu fin 2018 mais sans cesse reporté, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a décidé d’étudier plus particulièrement l’assistance médicale à la procréation (AMP). Car elle touche au plus près la liberté individuelle et les droits de plusieurs personnes, et l’intérêt de l’enfant, la CNCDH considère qu’il est indispensable de réinterroger cette pratique à l’aune du respect des droits humains. Si elle se prononce en faveur de l’ouverture de l’assistance médicale à la procréation pour les couples de femmes et les femmes célibataires, la CNCDH appelle les pouvoirs publics à revenir sur certains aspects de cette technique médicale.