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Communiqués de presse

  • Vendredi 11 Janvier, 2019
    De manière inédite, le Comité des Nations unies pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD), alerté par des représentants de peuples amérindiens de Guyane, a adressé en décembre 2018 une lettre au Gouvernement français soulignant les risques de manquements aux instruments internationaux des droits de l’Homme, en particulier au regard de la participation des peuples autochtones dans le cadre du très controversé projet minier « Montagne d’or ». La CNCDH a dénoncé, de façon répétée, l’impact désastreux de ce projet pour le droit à un environnement sain ainsi que pour les droits des peuples autochtones.
  • Jeudi 10 Janvier, 2019
    Dans le contexte de la crise des « gilets jaunes », le Premier ministre a annoncé, lundi 7 janvier 2019, un projet de loi destiné à renforcer la répression de certains comportements commis lors des manifestations ainsi qu’à prévenir d’éventuels débordements, en s’inspirant des mesures contenues dans une proposition de loi adoptée par le Sénat le 23 octobre dernier visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs.
  • Mardi 18 Décembre, 2018
    Le 10 décembre 2018, près de 160 Etats ont approuvé le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières (dit Pacte de Marrakech) sous l’égide des Nations unies. Au regard des fausses informations qui ont circulé au sujet de ce texte et qui alimentent de nombreuses controverses, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) souhaite rappeler le contenu de ce texte non-contraignant et expliquer son importance.
  • Jeudi 6 Décembre, 2018
    Le Prix des droits de l’homme de la République française « Liberté - Égalité - Fraternité » est décerné chaque année depuis 1988 par la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH).
  • Mardi 4 Décembre, 2018
    A l’occasion de la journée internationale pour les droits des personnes handicapées et à l’approche de l’examen de la France par le Comité des Nations unies sur les droits des personnes handicapées, la Commission nationale consultative des droits de l’homme et le Conseil français des personnes handicapées aux questions européennes publient un guide pratique sur la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées à l’attention de toutes celles et ceux qui accompagnent les personnes handicapées, pour que le regard porté sur le handicap change en profondeur en France.
  • Jeudi 29 Novembre, 2018
    A l’occasion de la campagne internationale annuelle contre les violences faites aux femmes, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) appelle une nouvelle fois les pouvoirs publics à poursuivre la mobilisation pour lutter contre ces violences au-delà des clivages politiques et sur le long terme.
  • Mercredi 28 Novembre, 2018
    En cette année anniversaire des 70 ans la Déclaration universelle des droits de l’homme et des 20 ans la Déclaration des Nations unies sur la situation des défenseurs des droits de l’homme, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a décidé d’honorer les défenseurs des droits de l’homme.
  • Vendredi 23 Novembre, 2018
    La CNCDH demande à ce que le parquet spécialisé pour les crimes contre l’humanité, délits et crimes de guerre reste distinct du parquet antiterroriste.
  • Mardi 20 Novembre, 2018
    Alors que les députés viennent de débuter l’examen du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) déplore une réforme qui s’inscrit dans le mouvement initié depuis plusieurs années de dérive de la procédure et dont de nombreuses dispositions marquent un recul du respect des droits fondamentaux tant du mis en cause que de la victime dans une logique purement gestionnaire. Sur le droit des peines le projet pourrait mieux faire.
  • Mardi 20 Novembre, 2018
    Alors que Paris, et avec elle, toute la France se prépare à accueillir les Jeux Olympiques et Paralympiques en 2024, et d’ici là deux autres compétitions mondiales, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) invite l’ensemble des acteurs de l’écosystème sportif, au niveau national et local, à se responsabiliser et à faire de la prévention des comportements racistes et discriminatoires une priorité.
  • Mardi 20 Novembre, 2018
    Dans le cadre du réexamen des lois loi de bioéthique, légalement prévu fin 2018 mais sans cesse reporté, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a décidé d’étudier plus particulièrement l’assistance médicale à la procréation (AMP). Car elle touche au plus près la liberté individuelle et les droits de plusieurs personnes, et l’intérêt de l’enfant, la CNCDH considère qu’il est indispensable de réinterroger cette pratique à l’aune du respect des droits humains. Si elle se prononce en faveur de l’ouverture de l’assistance médicale à la procréation pour les couples de femmes et les femmes célibataires, la CNCDH appelle les pouvoirs publics à revenir sur certains aspects de cette technique médicale.
  • Jeudi 8 Novembre, 2018
    Alors que l’examen du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice débute devant l’Assemblée nationale, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) interpelle les parlementaires sur les risques que les modifications envisagées de cette justice du quotidien, qui s’inscrivent dans un mouvement de rationalisation amorcé il y a quelques années, font peser sur les droits les plus fondamentaux des justiciables, en particulier le droit à l’accès à la justice et au juge.
  • Mardi 2 Octobre, 2018
    En ouverture de la première conférence de haut niveau des chefs d’agences de lutte contre le terrorisme des Etats membres des Nations unies, le Secrétaire général, Antonio Guterres, a rappelé que « le pouvoir des droits de l’homme [était] plus fort que le pouvoir des divisions du terrorisme ». La Commission nationale consultative des droits de l’homme, en tant que Commission nationale de mise en œuvre du droit international humanitaire, alerte sur les périls auxquels font face les acteurs humanitaires en raison de la lutte anti-terroriste.
  • Vendredi 28 Septembre, 2018
    Le 5 octobre prochain, les membres du comité Nobel révéleront le nom du lauréat du Prix Nobel de la paix 2018. En cette année d’anniversaire des 70 ans de la Déclaration universelle des droits de l’homme et des 20 ans de la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’homme, une candidature rassemble de plus en plus de soutiens : celle en faveur des défenseurs des droits humains.
  • Jeudi 27 Septembre, 2018
    C’est avec une profonde tristesse que la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a appris la disparition du Professeure Alice Yotopoulos-Marangopoulos, Présidente de la Fondation Marangopoulos pour les Droits de l’Homme et ancienne présidente de la Commission Nationale Grecque des Droits de l’Homme.
  • Lundi 2 Juillet, 2018
    Au lendemain de la remise des recommandations à la France par le Conseil des droits de l’homme dans le cadre de l’Examen périodique universel, la Commission nationale consultative des droits de l’homme rappelle aux pouvoirs publics l’intérêt et les enjeux de fonder l’élaboration et l’évaluation de toutes les politiques publiques sur les droits de l’homme et les appelle à rendre effective l’approche fondée sur les droits de l’homme.
  • Mercredi 20 Juin, 2018
    A la veille de la journée mondiale des réfugiés, la Commission nationale consultative des droits de l’homme lance un cri d’alerte sur la situation extrêmement préoccupante des migrants à la frontière italienne. Face aux violations des droits de l’homme qu’elle a constatées pendant ses deux missions d’investigation dans les Alpes-Maritimes et dans les Hautes-Alpes, la CNCDH appelle les pouvoirs publics à cesser des pratiques illégales, inhumaines et contraires aux valeurs de solidarité de la France.
  • Samedi 26 Mai, 2018
    Répondant aux vœux du Président de la République, une proposition de loi et une proposition de loi organique relatives à la lutte contre les fausses informations sont en cours d’examen à l’Assemblée nationale. La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) souhaite alerter les parlementaires sur les atteintes à la liberté d’expression et de la presse, et le droit à l’information portées par certaines dispositions de ce texte.
  • Mardi 22 Mai, 2018
    Si le système de soins français est envié dans le monde entier pour sa qualité, si la compétence et le dévouement du personnel soignant sont largement reconnus, de nombreux actes de maltraitance, abondamment relayés dans les médias ces derniers mois, révèlent les dysfonctionnements d’un système qui peut engendrer la souffrance des patients, des soignants et des aidants. Pour mettre fin aux atteintes au droit fondamental à l’accès aux soins, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) appelle les pouvoirs publics à remettre l’humain au cœur du système de santé français.
  • Mardi 22 Mai, 2018
    A l’heure de l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD), la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) alerte sur la nécessité de préserver le droit à la vie privée face aux mutations engendrées par les usages numériques.

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