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Communiqués de presse
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Mardi 7 Juillet, 2020Après une année scolaire très mouvementée et alors que les grandes vacances débutent pour des millions d’élèves, un décret, que nos organisations demandaient de longue date, vient d’être adopté, qui vient préciser les pièces justificatives nécessaires à une inscription dans le premier degré. Ce texte constitue une avancée qui devrait rendre possible l’inscription à l’école maternelle et primaire d’enfants empêchés d’école par certaines municipalités exigeant des pièces justificatives impossibles à fournir.
200707_cp_decret_inscription_ecole.pdf
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Mardi 23 Juin, 2020Prenant acte de la sortie de prison imminente de plusieurs dizaines de personnes condamnées pour des actes de terrorisme, députés et sénateurs ont récemment déposé deux propositions de loi instaurant un régime de sureté spécifique à leur encontre. La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) s’est autosaisie de la proposition de loi déposée par les députés. Elle dénonce avec force ce texte et la logique qui le sous-tend : jouer sur le besoin de sécurité des Français et leur peur vis-à-vis des personnes ayant commis ou été associés à des actes terroristes, pour passer outre le respect des droits et principes de valeur constitutionnelle et des textes internationaux relatifs aux droits de l’Homme.
200623_cp_ppl_terro.pdf
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Mardi 23 Juin, 2020Si la CNCDH adhère à l’objectif poursuivi par le gouvernement de simplifier le système des aides sociales et de réduire le non-recours aux droits, elle considère que la conception du RUA doit être revue pour sortir les ayant-droits de la pauvreté.
200623_cp_creation_rua.pdf
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Jeudi 18 Juin, 2020Aujourd’hui, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), Rapporteur national indépendant sur la lutte contre le racisme sous toutes ses formes, publie son rapport annuel sur le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie.
2006018_cp_rapport_2019_lutte_contre_le_racisme.pdf
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Lundi 15 Juin, 2020Alors que les députés commencent à en débattre, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) alerte sur le danger que fait peser le projet de loi organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire sur le respect des droits et des libertés.
2006015_cp_pjl_fin_eus.pdf
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Mardi 9 Juin, 2020Depuis plusieurs années, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) interpelle les pouvoirs publics sur la nécessité de mener une réflexion globale sur le rôle et l’action des forces de l’ordre. Elle a pu relever que la priorité donnée jusque-là en France à la « lutte contre la criminalité » a encouragé des pratiques parfois violentes en particulier à l’égard de certaines catégories de la population. Quant à la politique du chiffre, elle a fait peser une pression constante sur l’ensemble de la police.
200609_cp_retablir_la_confiance_forces_de_lordre_population.pdf
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Mardi 26 Mai, 2020Avec plus de 300 000 enfants pris en charge dans le cadre de la protection de l’enfance et plus de 170 000 mesures de placement, la France est en tête des pays européens en terme de nombre de mesures de protection des mineurs. Dans son avis, la CNCDH juge que le fonctionnement actuel de la protection de l’enfance ne permet pas de respecter pleinement les droits de l’enfant. Elle appelle à construire une politique globale guidée par l’intérêt supérieur de l’enfant.
200526_cp_protection_de_lenfance_et_vie_privee_famialiale.pdf
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Mardi 26 Mai, 2020La loi du 11 mai 2020 qui proroge l’état d’urgence sanitaire porte des atteintes aux droits et libertés d’une ampleur inédite.
200526_cp_eus_et_libertes.pdf
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Mardi 26 Mai, 2020L’avis "État d’urgence sanitaire : le droit à l’éducation à l’aune de la Covid-19" rappelle la nécessité de garantir l’égalité des chances et l’accès à l’école pour tous. Après une analyse de l’érosion des droits lors du confinement et de la sortie progressive du confinement, l’avis s’attache à tirer les conclusions et enseignements de cette période difficile, et formule des recommandations à l’attention des pouvoirs publics pour construire une école plus respectueuse des droits.
200526_cp_education_eus_.pdf
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Mardi 26 Mai, 2020La CNCDH renouvelle ses inquiétudes sur l'application de suivi des personnes et des contacts StopCovid.
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Mercredi 6 Mai, 2020Bien que le Sénat ait assorti certaines dispositions du projet de loi de garanties aux libertés, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) demeure inquiète au regard des graves atteintes portées par ce texte aux droits et libertés fondamentaux. Elle souhaite en particulier attirer l’attention des députés sur les mesures de privation de liberté et la création d’un système d’information.
200506_cp_pjl_prolongation_de_letat_durgence_sanitaire.pdf
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Mardi 28 Avril, 2020Alors que le recours à un outil numérique de suivi des interactions sociales paraît s’imposer comme un élément important du dispositif de sortie du confinement porté par le gouvernement, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) s’est autosaisie pour alerter les pouvoirs publics sur les dangers pour les droits fondamentaux de toute application de suivi de personnes et des contacts, en particulier sur le droit à la vie privée.
200424_cp_avis_suivi_numerique.pdf
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Jeudi 2 Avril, 2020La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), sous l’impulsion de son nouveau président, Jean-Marie Burguburu, met en place un observatoire de l’impact des mesures de l’état d’urgence sanitaire et des ordonnances « Covid-19 » sur le respect des droits fondamentaux.
200402_cp_observatoire_etat_urgence_sanitaire.pdf
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Lundi 23 Mars, 2020Nous avons appris avec tristesse le décès de Pierre Truche, ce samedi 21 mars 2020. Pierre Truche fut président de la Commission nationale consultative des droits de l’homme entre mai 1999 et décembre 2000.
230320_avis_de_deces_pierre_truche.pdf
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Mardi 3 Mars, 2020À quelques jours de la Journée internationale des droits des femmes, et en cet anniversaire des 25 ans du Programme d’action et de la Déclaration de Pékin, la CNCDH souhaite expliquer l’importance de l’approche intersectionnelle pour lutter contre les discriminations dont sont victimes les femmes, et garantir le respect de tous les droits de toutes les femmes.
dossier_presse_-_cafe_presse_intersectionnalite_vdef.pdf
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Dimanche 2 Février, 2020Par arrêté du Premier ministre du 31 janvier 2020, paru au journal officiel n°0028 du 2 février 2020, Jean-Marie Burguburu a été nommé membre et président de la CNCDH.
200202_cp_nouveau_president.pdf
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Mardi 28 Janvier, 2020En mai et juin 2019, 11 ressortissants français ont été condamnés à mort par pendaison en Irak pour appartenance au groupe terroriste Etat islamique (EI) et pour des faits de terrorisme. 60 à 70 autres ressortissants français seraient toujours détenus dans le nord de la Syrie, et susceptibles d’être à leur tour transférés en Irak pour y être jugés. Au nom des valeurs de notre République et du respect des droits fondamentaux, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) demande au Gouvernement d'organiser sans tarder le retour de ces ressortissants pour être jugés.
200128_cp_ressortissants_irak.pdf
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Mercredi 22 Janvier, 2020Cinq ans après l’attaque contre Charlie Hebdo, les droits de l’homme sacrifiés sur l’autel de la sécurité ?
220120_dossier_presse_-_cafe_presse_dh_et_lutte_anti-terrorisme_vdef.pdf
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Mercredi 20 Novembre, 2019A l’occasion du 30ème anniversaire de la CIDE, la CNCDH souhaite attirer l’attention sur son manque d’ effectivité France, à travers trois thématiques qui affectent particulièrement la construction de l’enfant.
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Jeudi 17 Octobre, 2019En cette journée européenne de lutte contre la traite des êtres humains, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) se félicite de la présentation par le Gouvernement du deuxième plan d’action national contre la traite des êtres humains, attendu depuis près de trois ans. La CNCDH examinera avec une extrême attention ce nouveau plan d’action national au regard des recommandations qu’elle avait formulées lors de son évaluation du plan précédent en 2017.
191018_cp_presentation_du_2e_pan_traite_des_etres_humains.pdf
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