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Communiqués de presse
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Jeudi 8 Novembre, 2018Alors que l’examen du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice débute devant l’Assemblée nationale, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) interpelle les parlementaires sur les risques que les modifications envisagées de cette justice du quotidien, qui s’inscrivent dans un mouvement de rationalisation amorcé il y a quelques années, font peser sur les droits les plus fondamentaux des justiciables, en particulier le droit à l’accès à la justice et au juge.
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Mardi 2 Octobre, 2018En ouverture de la première conférence de haut niveau des chefs d’agences de lutte contre le terrorisme des Etats membres des Nations unies, le Secrétaire général, Antonio Guterres, a rappelé que « le pouvoir des droits de l’homme [était] plus fort que le pouvoir des divisions du terrorisme ». La Commission nationale consultative des droits de l’homme, en tant que Commission nationale de mise en œuvre du droit international humanitaire, alerte sur les périls auxquels font face les acteurs humanitaires en raison de la lutte anti-terroriste.
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180703_cp_lutte_contre_le_terrorisme_et_action_humanitaire.pdfCP Lutte terrorisme et action humanitaire -
Vendredi 28 Septembre, 2018Le 5 octobre prochain, les membres du comité Nobel révéleront le nom du lauréat du Prix Nobel de la paix 2018. En cette année d’anniversaire des 70 ans de la Déclaration universelle des droits de l’homme et des 20 ans de la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’homme, une candidature rassemble de plus en plus de soutiens : celle en faveur des défenseurs des droits humains.
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sept_2018_cp_prix_nobel_de_la_paix_pour_les_defenseurs_des_droits_de_lhomme_vdef.pdfsept_2018_cp_prix_nobel_de_la_paix_pour_les_defenseurs_des_droits_de_lhomme_vdef.pdf -
Jeudi 27 Septembre, 2018C’est avec une profonde tristesse que la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a appris la disparition du Professeure Alice Yotopoulos-Marangopoulos, Présidente de la Fondation Marangopoulos pour les Droits de l’Homme et ancienne présidente de la Commission Nationale Grecque des Droits de l’Homme.
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Lundi 2 Juillet, 2018Au lendemain de la remise des recommandations à la France par le Conseil des droits de l’homme dans le cadre de l’Examen périodique universel, la Commission nationale consultative des droits de l’homme rappelle aux pouvoirs publics l’intérêt et les enjeux de fonder l’élaboration et l’évaluation de toutes les politiques publiques sur les droits de l’homme et les appelle à rendre effective l’approche fondée sur les droits de l’homme.
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180703_cp_approche_fondee_sur_les_droits_de_lhomme.pdfCP Approche fonfée sur les droits de l'homme -
Mercredi 20 Juin, 2018A la veille de la journée mondiale des réfugiés, la Commission nationale consultative des droits de l’homme lance un cri d’alerte sur la situation extrêmement préoccupante des migrants à la frontière italienne. Face aux violations des droits de l’homme qu’elle a constatées pendant ses deux missions d’investigation dans les Alpes-Maritimes et dans les Hautes-Alpes, la CNCDH appelle les pouvoirs publics à cesser des pratiques illégales, inhumaines et contraires aux valeurs de solidarité de la France.
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Samedi 26 Mai, 2018Répondant aux vœux du Président de la République, une proposition de loi et une proposition de loi organique relatives à la lutte contre les fausses informations sont en cours d’examen à l’Assemblée nationale. La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) souhaite alerter les parlementaires sur les atteintes à la liberté d’expression et de la presse, et le droit à l’information portées par certaines dispositions de ce texte.
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180526_cp_lutte_contre_les_fake_news.pdfCP Lutte contre les fake news -
Mardi 22 Mai, 2018Si le système de soins français est envié dans le monde entier pour sa qualité, si la compétence et le dévouement du personnel soignant sont largement reconnus, de nombreux actes de maltraitance, abondamment relayés dans les médias ces derniers mois, révèlent les dysfonctionnements d’un système qui peut engendrer la souffrance des patients, des soignants et des aidants. Pour mettre fin aux atteintes au droit fondamental à l’accès aux soins, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) appelle les pouvoirs publics à remettre l’humain au cœur du système de santé français.
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180522_cp_maltraitances_systeme_de_sante.pdfCP Maltraitances Système de santé -
Mardi 22 Mai, 2018A l’heure de l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD), la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) alerte sur la nécessité de préserver le droit à la vie privée face aux mutations engendrées par les usages numériques.
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Mercredi 9 Mai, 2018En cette journée de commémoration de la mémoire de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions, la Commission nationale consultative des droits de l’homme, en tant que rapporteur national indépendant sur la lutte contre la traite et l’exploitation des êtres humains, regrette le manque d’engagement politique pour lutter contre ce fléau. Elle appelle une nouvelle fois la France à se doter enfin d’un nouveau plan d’action national à la hauteur du défi.
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180510_cp_journee_commeratoin_esclavage.pdfCP journée 10 mai 2018 -
Mercredi 9 Mai, 2018La proposition de loi de transposition d’une directive européenne qui vise à protéger les entreprises contre le vol d’informations stratégiques et/ou leur divulgation à des concurrents ou au grand public va être discutée dans quelques jours en commission mixte paritaire (CMP). Alertée par ses membres, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) appelle les parlementaires à modifier ce texte dont certaines dispositions portent atteinte à la liberté d’information et d’expression, et fragilise en particulier les journalistes et les lanceurs d’alerte.
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180509_cp_ppl_secret_des_affaires.pdfCP Secret des affaires -
Lundi 30 Avril, 2018A la veille du début de la discussion au Sénat sur le projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif », la Commission nationale consultative des droits de l’homme dénonce un texte à la fois inadapté au regard des objectifs poursuivis et dangereux au regard du respect des droits et des libertés fondamentales des personnes étrangères présentes sur le territoire français.
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Mardi 27 Mars, 2018A l’heure où la Cour pénale internationale fait l’objet de très nombreuses contestations, la Commission du droit international (CDI) des Nations unies a proposé un avant-projet de Convention sur les crimes contre l’humanité qui viendrait compléter le Statut de Rome. Tout en saluant l’existence de ce projet, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) formule des recommandations pour que le texte élaboré par la CDI contribue réellement au renforcement du droit international.
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180321_cp_projet_de_convention_sur_les_crimes_contre_lhumanite.pdfCP projet de convetion crimes contre l'humanité -
Mardi 27 Mars, 2018Devant l’augmentation du nombre de mineurs privés de liberté, la Garde des sceaux a saisi la Commission nationale consultative des droits de l’homme. La CNCDH appelle l’Etat à revoir en profondeur la justice pénale des mineurs pour que l’éducatif prime à nouveau sur le répressif, et à redonner toute sa place au milieu ouvert.
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180327_cp_privation_de_liberte_des_mineurs.pdfCP Avis Privation de liberté des mineurs -
Mardi 20 Mars, 2018Rapporteur national indépendant sur la lutte contre toutes les formes de racisme, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) rend public le 27e rapport annuel sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie.
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180322_cp_rapport_lutte_contre_le_racisme_2017.pdfCp Rapport 2017 sur la lutte contre le racisme -
Jeudi 25 Janvier, 2018A la fin du mois de novembre, la révélation par CNN de marchés aux esclaves en Lybie a déclenché l’indignation de l’opinion publique et de la classe politique. Le Président de la République a lui-même qualifié ces agissements de « crimes contre l’humanité ». Cette réduction d’hommes et de femmes au rang de marchandises heurte de front nos principes fondamentaux, au premier rang desquels le respect de la dignité de la personne humaine. Sa médiatisation, en territoire lybien, ne doit toutefois pas laisser penser que la France est épargnée par la traite des êtres humains.
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cp_traite_des_etres_humains_22.01.2018.pdfcp_traite_des_etres_humains_22.01.2018.pdf -
Mercredi 20 Décembre, 2017En cette année 2017, le Prix des Droits de l’Homme fête sa 30ème édition. En cette occasion toute particulière, la CNCDH a souhaité mettre à l’honneur les anciens lauréats et les actions concrètes qu’ils ont pu mener pour défendre et promouvoir les droits de l’homme partout dans le monde.
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recueil_temoignages_pdh_30_ans_version_web.pdfRecueil temoignages PrixDH -
Mardi 12 Décembre, 2017Pour cette 30ème édition, le Prix est remis par Christine Lazerges, présidente de la Commission nationale consultative des droits de l’homme, et par Nicole Belloubet, ministre de la Justice et garde des Sceaux.
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171210_dp_prix_des_droits_de_lhomme.pdfDP Prix des droits de l'homme 2017 -
Jeudi 18 Mai, 2017Mardi, quatre personnes comparaissaient devant le Tribunal correctionnel de Nice pour avoir aidé des personnes migrantes à la frontière franco-italienne. Depuis de nombreuses semaines, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) est alertée de toutes parts sur le fait que les personnes qui viennent en aide aux personnes migrantes, aux demandeurs d’asile, aux Roms, aux sans-papiers, sont de plus en plus victimes de poursuites, d’actes d’intimidation ou de dissuasion. Elle réaffirme avec force que l’engagement envers les migrants est légitime au regard de la protection des droits fondamentaux.
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Jeudi 18 Mai, 2017L’échec du « centre de réinsertion et de citoyenneté », fermé en février 2017, a montré les limites de la politique de prévention de la radicalisation, soulignées par la mission d’information du Sénat sur le désendoctrinement et la réinsertion des djihadistes. La Commission nationale consultative des droits de l’homme émet à son tour de vives critiques concernant les dispositifs de détection et de prise en charge des personnes dites « radicalisées ».
