Communiqués de presse

En 2018, dans le cadre des débats sur le projet de loi « Asile et immigration », la question de l’interdiction du placement en rétention administrative des familles accompagnées de leurs enfants avait soulevé de vifs débats. Deux ans plus tard, la proposition de loi visant à encadrer strictement la rétention administrative des familles avec mineurs, qui vient enfin d’être déposée, n’apporte pas de réponse appropriée. La CNCDH appelle les parlementaires à ne pas adopter ce texte en l’état et à le modifier de sorte que la rétention administrative des enfants soit purement et simplement interdite.

Le président de la CNCDH demande au ministre de l’Intérieur de permettre aux associations de poursuivre leur mission d’assistance humanitaire auprès des migrants à Calais et Briançon:

La CNCDH note que la décision du Conseil constitutionnel rejoint plusieurs des arguments formulés dans son avis de juin 2020.

Prenant acte de la sortie de prison imminente de plusieurs dizaines de personnes condamnées pour des actes de terrorisme, députés et sénateurs ont récemment déposé deux propositions de loi instaurant un régime de sureté spécifique à leur encontre. La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) s’est autosaisie de la proposition de loi déposée par les députés. Elle dénonce avec force ce texte et la logique qui le sous-tend : jouer sur le besoin de sécurité des Français et leur peur vis-à-vis des personnes ayant commis ou été associés à des actes terroristes, pour passer outre le respect des droits et principes de valeur constitutionnelle et des textes internationaux relatifs aux droits de l’Homme.

Aujourd’hui, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), Rapporteur national indépendant sur la lutte contre le racisme sous toutes ses formes, publie son rapport annuel sur le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie.

Depuis plusieurs années, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) interpelle les pouvoirs publics sur la nécessité de mener une réflexion globale sur le rôle et l’action des forces de l’ordre. Elle a pu relever que la priorité donnée jusque-là en France à la « lutte contre la criminalité » a encouragé des pratiques parfois violentes en particulier à l’égard de certaines catégories de la population. Quant à la politique du chiffre, elle a fait peser une pression constante sur l’ensemble de la police.

La loi du 11 mai 2020 qui proroge l’état d’urgence sanitaire porte des atteintes aux droits et libertés d’une ampleur inédite.

La CNCDH renouvelle ses inquiétudes sur l'application de suivi des personnes et des contacts StopCovid.

Alors que le recours à un outil numérique de suivi des interactions sociales paraît s’imposer comme un élément important du dispositif de sortie du confinement porté par le gouvernement, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) s’est autosaisie pour alerter les pouvoirs publics sur les dangers pour les droits fondamentaux de toute application de suivi de personnes et des contacts, en particulier sur le droit à la vie privée.