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Communiqués de presse
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Jeudi 17 Octobre, 2019La traite et l’exploitation des êtres humains aujourd’hui en France
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Jeudi 10 Octobre, 2019Dans une lettre rendue publique aujourd’hui, Jean-Marie Delarue, Président de la CNCDH, interpelle le Premier ministre sur le projet de réforme de l’Aide médicale d’Etat (AME). Cette réforme remettrait en cause les droits aux soins des populations déjà vulnérables.
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191007_-_le_president_de_la_cncdh_saisi_le_pm_sur_ame.pdfLettre du Président sur AME oct 2019 -
Lundi 30 Septembre, 2019Au jour où hommage est rendu à Louis JOINET, la Commission nationale consultative des droits de l’homme veut joindre sa voix à celles, très nombreuses et diverses, qui ont salué la mémoire d’une personnalité qui a été membre de la Commission durant trois mandats.
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Dimanche 8 Septembre, 2019Dans le cadre de la journée internationale de l’alphabétisation, la CNCDH a organisé un café presse sur la thématique de la non-scolarisation.
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Mercredi 10 Juillet, 2019Aujourd’hui, la CNCDH a adopté à l’unanimité l’avis relatif à la réforme de la justice des mineurs.
20190709 CP - Reforme_sur_la_justice_des_mineurs_-_new
20190709 CP - Reforme_sur_la_justice_des_mineurs_-_new 20190709 CP - Reforme_sur_la_justice_des_mineurs_-_new -
Mercredi 10 Juillet, 2019Aujourd’hui, les membres de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) ont voté en plénière un avis relatif à la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur Internet. Adoptée aujourd’hui à l’Assemblée nationale, la proposition de loi inquiète la CNCDH qui la juge inadéquate et disproportionnée.
20190709 - CP PPL lutte_contre_la_haine_sur_internet.pdf
20190709 - CP PPL lutte_contre_la_haine_sur_internet.pdf20190709 - CP PPL lutte_contre_la_haine_sur_internet.pdf -
Mercredi 29 Mai, 2019Paris, le 29 mai 2019 - Dans une lettre adressée au Premier ministre datée du 27 mai 2019, Jean-Marie Delarue, Président de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH), a exprimé sa vive préoccupation à l’égard de la situation des enfants mineurs de nationalité française dans les camps en Syrie. M. Delarue appelle le gouvernement français à rapatrier les enfants et exhorte la France à respecter ses engagements internationaux relatifs à la protection des droits de l’enfant.
20190527_lettre_du_president_-_appel_au_rapatriement_des_mineurs_francais.pdf
20190527_lettre_du_president_-_appel_au_rapatriement_des_mineurs_francais.pdf20190527 Lettre du président - enfants en Syrie -
Jeudi 9 Mai, 2019En cette journée de commémoration de la mémoire de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), en sa qualité de rapporteur national indépendant sur la lutte contre la traite et l’exploitation des êtres humains, s’inquiète du manque d’engagement politique pour lutter contre ce fléau. Depuis 2017, la France n’a plus de plan de lutte contre la traite et l’exploitation des êtres humains. La CNCDH appelle une fois encore la France à se doter enfin d’un nouveau plan d’action national à la hauteur des violations des droits subies par les victimes.
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Mardi 23 Avril, 2019Aujourd’hui, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) publie son rapport annuel sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie. Ce 28ème rapport dresse un état des lieux du racisme en France, grâce à une mobilisation des données disponibles, à des enquêtes de terrain et au concours de chercheurs spécialisés, rapportés aux résultats obtenus depuis 1990.
essentiels_rapport_racisme_2018_vdef.pdf
essentiels_rapport_racisme_2018_vdef.pdfLes Essentiels Rapport Racisme 2018 -
Mercredi 27 Mars, 2019Nous avons appris avec une immense tristesse le décès de Paul Bouchet, ce lundi 25 mars. Paul Bouchet fut président de la CNCDH, pendant trois mandats successifs, de 1989 à 1996.
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20190327_-_avis_de_deces_paul_bouchet.pdfDécès de Paul Bouchet -
Mardi 19 Février, 2019Alors que l’Assemblée nationale s’apprête à adopter ce jour en première lecture le projet de loi pour une « Ecole pour la Confiance », le Secrétariat général de la Commission nationale consultative des droits de l’homme, le CNDH Romeurope et UNICEF France se félicitent de l’adoption d’une disposition simplifiant les formalités d’inscription qui favorisera l’accès à l’école de milliers d’enfants non scolarisés.
cp_ecole_de_la_confiance_190219_joint_unicef_romeurope_v2.pdf
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Vendredi 11 Janvier, 2019De manière inédite, le Comité des Nations unies pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD), alerté par des représentants de peuples amérindiens de Guyane, a adressé en décembre 2018 une lettre au Gouvernement français soulignant les risques de manquements aux instruments internationaux des droits de l’Homme, en particulier au regard de la participation des peuples autochtones dans le cadre du très controversé projet minier « Montagne d’or ». La CNCDH a dénoncé, de façon répétée, l’impact désastreux de ce projet pour le droit à un environnement sain ainsi que pour les droits des peuples autochtones.
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Jeudi 10 Janvier, 2019Dans le contexte de la crise des « gilets jaunes », le Premier ministre a annoncé, lundi 7 janvier 2019, un projet de loi destiné à renforcer la répression de certains comportements commis lors des manifestations ainsi qu’à prévenir d’éventuels débordements, en s’inspirant des mesures contenues dans une proposition de loi adoptée par le Sénat le 23 octobre dernier visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs.
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Mardi 18 Décembre, 2018Le 10 décembre 2018, près de 160 Etats ont approuvé le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières (dit Pacte de Marrakech) sous l’égide des Nations unies. Au regard des fausses informations qui ont circulé au sujet de ce texte et qui alimentent de nombreuses controverses, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) souhaite rappeler le contenu de ce texte non-contraignant et expliquer son importance.
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Jeudi 6 Décembre, 2018Le Prix des droits de l’homme de la République française « Liberté - Égalité - Fraternité » est décerné chaque année depuis 1988 par la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH).
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Mardi 4 Décembre, 2018A l’occasion de la journée internationale pour les droits des personnes handicapées et à l’approche de l’examen de la France par le Comité des Nations unies sur les droits des personnes handicapées, la Commission nationale consultative des droits de l’homme et le Conseil français des personnes handicapées aux questions européennes publient un guide pratique sur la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées à l’attention de toutes celles et ceux qui accompagnent les personnes handicapées, pour que le regard porté sur le handicap change en profondeur en France.
181204_cp_lancement_du_guide_cidph.pdf
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Jeudi 29 Novembre, 2018A l’occasion de la campagne internationale annuelle contre les violences faites aux femmes, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) appelle une nouvelle fois les pouvoirs publics à poursuivre la mobilisation pour lutter contre ces violences au-delà des clivages politiques et sur le long terme.
181128_cp_lutte_contre_les_violences_faites_aux_femmes.pdf
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Mercredi 28 Novembre, 2018En cette année anniversaire des 70 ans la Déclaration universelle des droits de l’homme et des 20 ans la Déclaration des Nations unies sur la situation des défenseurs des droits de l’homme, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a décidé d’honorer les défenseurs des droits de l’homme.
181128_cp_annonce_des_laureats_et_mentions_speciales.pdf
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Vendredi 23 Novembre, 2018La CNCDH demande à ce que le parquet spécialisé pour les crimes contre l’humanité, délits et crimes de guerre reste distinct du parquet antiterroriste.
181123_cp_parquet_national_antiterroriste.pdf
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Mardi 20 Novembre, 2018Alors que les députés viennent de débuter l’examen du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) déplore une réforme qui s’inscrit dans le mouvement initié depuis plusieurs années de dérive de la procédure et dont de nombreuses dispositions marquent un recul du respect des droits fondamentaux tant du mis en cause que de la victime dans une logique purement gestionnaire. Sur le droit des peines le projet pourrait mieux faire.
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