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Communiqués de presse
Date de publication:
Mardi 9 Juillet, 2019
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Jeudi 27 Avril, 2017Paris, 27 avril 2017 – La CNCDH salue l’adoption ce jour du Plan national d’action « Entreprises et droits de l’Homme » et se réjouit du nouveau mandat que le Gouvernement lui confie.
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Vendredi 17 Mars, 2017Après les déclarations de Jean-Jacques Urvoas, la CNCDH appelle François Hollande à faire preuve de responsabilité et de conséquence en levant enfin l’état d’urgence.
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Vendredi 3 Mars, 2017La CNCDH s’insurge contre les propos attentatoires à l’indépendance de la Justice et aux valeurs démocratiques, proférés par certains candidats à la présidence de la République.
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Jeudi 23 Février, 2017Hermétique aux manifestations contre les violences policières, le Parlement a adopté la loi relative à la sécurité publique, un texte inacceptable dénoncé par la Commission nationale consultative des droits de l’homme.
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Jeudi 23 Février, 2017Au lendemain de l’adoption de la loi pour l’égalité réelle des outre-mer que la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) salue, la CNCDH souhaite apporter un éclairage sur la situation spécifique des peuples autochtones en outre-mer et appelle l’Etat français à clarifier sa position en faveur de la reconnaissance de ces peuples en tant que tels.
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Jeudi 26 Janvier, 2017A la veille d’échéances électorales majeures, dans lesquelles la sécurité est un thème clé, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) revient sur l’inefficacité, les excès et les défauts de l’état d’urgence depuis 2015.
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Jeudi 26 Janvier, 2017A la veille d’échéances électorales majeures pour l’avenir de chaque citoyen français, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) considère qu’il est urgent que le handicap intellectuel ou psychique ne soit plus considéré comme un des cas d’incapacité permettant de suspendre le droit de vote. Les pouvoirs publics et la société doivent se mobiliser ensemble pour « rendre capable » de voter toutes les personnes handicapées.
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Jeudi 15 Décembre, 2016La CNCDH a réalisé une étude très étayée de l’accord économique et commercial global conclu entre l’UE et le Canada (CETA) sous l’angle du respect des droits de l’homme, des droits économiques et sociaux, des principes environnementaux, mais aussi sous l’angle de justiciabilité et de l’État de droit. La CNCDH recommande très vivement la réouverture des négociations afin que les enjeux liés aux droits de l’homme soient pleinement respectés et appliqués.
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Jeudi 15 Décembre, 2016Le Prix des droits de l’homme de la République française « Liberté- Égalité - Fraternité », doté par le Premier ministre, est décerné chaque année depuis 1988 par la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH).
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Mardi 8 Novembre, 2016Au lendemain de l’ouverture de la première salle de consommation de drogues à moindre risque à Paris qui a suscité des débats d’une intensité rare, témoignant de l’extrême sensibilité de la question des drogues et de leurs usages en France, la Commission nationale consultative des droits de l’homme recommande que la politique publique de lutte contre les drogues soit repensée pour placer le respect des droits fondamentaux des usagers au cœur du débat.
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Mardi 8 Novembre, 2016A la veille de la décision de la Cour de cassation sur le pourvoi du gouvernement relatif à l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 24 juin 2015 condamnant l’Etat pour « faute lourde » dans le cadre de cinq contrôles d’identité jugés discriminatoires, la Commission nationale consultative des droits de l’homme propose des pistes de réflexion pour mieux encadrer les pratiques de contrôles d’identité en vue d’améliorer les relations police – population.
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Vendredi 28 Octobre, 2016Le réseau européen des INDH, ENNRHI, demande à tout soit mis en oeuvre pour que l'indépendance de l'Ombusdman polonais soit respectée et que les moyens financiers suffisants lui soient accordés, pour lui permettre de rester en conformité avec les Principes de Paris.
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Mercredi 12 Octobre, 2016Au lendemain d’un nouveau bombardement d’un convoi humanitaire en route pour Alep, la Commission nationale consultative des droits de l’homme, en tant que Commission nationale de mise en œuvre du droit humanitaire, demande au gouvernement français d’œuvrer pour une mobilisation de la communauté internationale pour la protection des populations civiles et des personnels humanitaires
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Vendredi 30 Septembre, 2016Avec le soutien de la Commission nationale consultative des droits de l’homme, à l’occasion du premier anniversaire des Objectifs de Développement Durable (ODD), qui vient d’être célébré à l’Assemblée générale des Nations unies, la société B&L évolution et le Global Compact France publient un guide pratique de mise en œuvre des ODD à l’attention des petites et moyennes entreprises avec la participation de l’Association 4D.
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Mercredi 14 Septembre, 2016A l'ouverture de la 34e session du Conseil des droits de l'homme, Zeid Ra'ad Al Hussein, Haut commissaire aux droits de l'homme des Nations unies réaffirme la suprématie des droits de l'homme, rappelle que les droits de l'homme sont universels et indissociables et que les Etats ne peuvent jamais restreindre l'accès aux experts du Commissariat aux droits de l'homme des Nations unies.
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Mercredi 31 Août, 2016Le Haut Commissariat salue la décision du Conseil d'Etat de suspendre l'interdiction du Burkini
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Lundi 29 Août, 2016La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) se réjouit du rappel des principes fondamentaux du droit en matière de libertés publiques par le Conseil d’Etat dans sa décision de ce jour.
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Jeudi 21 Juillet, 2016Paris, le 21 juillet 2016 - Au lendemain du terrible événement qui a endeuillé Nice et toute la France, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), investie d’une mission de suivi de l’état d’urgence, appelle à dresser le bilan des mesures prises et à refuser toute prolongation qui constitue une restriction flagrante aux droits et libertés fondamentaux.
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Mardi 19 Juillet, 2016Projet de loi de modernisation du droit du travail. Une disposition remet en cause le principe de laïcité.
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Jeudi 7 Juillet, 2016Dès juillet 2015, la CNCDH dénonçait les conditions inacceptables dans lesquelles des milliers de femmes, d’enfants et d’hommes vivaient dans la jungle de Calais. Un an plus tard, la CNCDH a réalisé une nouvelle mission de terrain à Calais et dans divers centres d’accueil et d’orientation (CAO), ainsi que de très nombreuses auditions.
