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Communiqués de presse

Date de publication: 
Mardi 9 Juillet, 2019
  • Jeudi 15 Décembre, 2016
    Le Prix des droits de l’homme de la République française « Liberté- Égalité - Fraternité », doté par le Premier ministre, est décerné chaque année depuis 1988 par la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH).
  • Mardi 8 Novembre, 2016
    Au lendemain de l’ouverture de la première salle de consommation de drogues à moindre risque à Paris qui a suscité des débats d’une intensité rare, témoignant de l’extrême sensibilité de la question des drogues et de leurs usages en France, la Commission nationale consultative des droits de l’homme recommande que la politique publique de lutte contre les drogues soit repensée pour placer le respect des droits fondamentaux des usagers au cœur du débat.
  • Mardi 8 Novembre, 2016
    A la veille de la décision de la Cour de cassation sur le pourvoi du gouvernement relatif à l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 24 juin 2015 condamnant l’Etat pour « faute lourde » dans le cadre de cinq contrôles d’identité jugés discriminatoires, la Commission nationale consultative des droits de l’homme propose des pistes de réflexion pour mieux encadrer les pratiques de contrôles d’identité en vue d’améliorer les relations police – population.
  • Vendredi 28 Octobre, 2016
    Le réseau européen des INDH, ENNRHI, demande à tout soit mis en oeuvre pour que l'indépendance de l'Ombusdman polonais soit respectée et que les moyens financiers suffisants lui soient accordés, pour lui permettre de rester en conformité avec les Principes de Paris.
  • Mercredi 12 Octobre, 2016
    Au lendemain d’un nouveau bombardement d’un convoi humanitaire en route pour Alep, la Commission nationale consultative des droits de l’homme, en tant que Commission nationale de mise en œuvre du droit humanitaire, demande au gouvernement français d’œuvrer pour une mobilisation de la communauté internationale pour la protection des populations civiles et des personnels humanitaires
  • Vendredi 30 Septembre, 2016
    Avec le soutien de la Commission nationale consultative des droits de l’homme, à l’occasion du premier anniversaire des Objectifs de Développement Durable (ODD), qui vient d’être célébré à l’Assemblée générale des Nations unies, la société B&L évolution et le Global Compact France publient un guide pratique de mise en œuvre des ODD à l’attention des petites et moyennes entreprises avec la participation de l’Association 4D.
  • Mercredi 14 Septembre, 2016
    A l'ouverture de la 34e session du Conseil des droits de l'homme, Zeid Ra'ad Al Hussein, Haut commissaire aux droits de l'homme des Nations unies réaffirme la suprématie des droits de l'homme, rappelle que les droits de l'homme sont universels et indissociables et que les Etats ne peuvent jamais restreindre l'accès aux experts du Commissariat aux droits de l'homme des Nations unies.
  • Mercredi 31 Août, 2016
    Le Haut Commissariat salue la décision du Conseil d'Etat de suspendre l'interdiction du Burkini
  • Lundi 29 Août, 2016
    La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) se réjouit du rappel des principes fondamentaux du droit en matière de libertés publiques par le Conseil d’Etat dans sa décision de ce jour.
  • Jeudi 21 Juillet, 2016
    Paris, le 21 juillet 2016 - Au lendemain du terrible événement qui a endeuillé Nice et toute la France, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), investie d’une mission de suivi de l’état d’urgence, appelle à dresser le bilan des mesures prises et à refuser toute prolongation qui constitue une restriction flagrante aux droits et libertés fondamentaux.
  • Jeudi 7 Juillet, 2016
    Dès juillet 2015, la CNCDH dénonçait les conditions inacceptables dans lesquelles des milliers de femmes, d’enfants et d’hommes vivaient dans la jungle de Calais. Un an plus tard, la CNCDH a réalisé une nouvelle mission de terrain à Calais et dans divers centres d’accueil et d’orientation (CAO), ainsi que de très nombreuses auditions.
  • Jeudi 7 Juillet, 2016
    La Commission nationale consultative des droits de l’homme s’est auto-saisie du projet de loi « Egalité & Citoyenneté », en se concentrant sur les titres I et III, le titre II ayant été traité séparément, dans l’avis relatif au droit au logement, publié le 16 juin dernier. La commission salue l’esprit qui a présidé à l’élaboration de ce texte, mais regrette que la réflexion sur les modalités de mise en œuvre des différents dispositifs proposés ne soit pas suffisamment aboutie.
  • Mardi 21 Juin, 2016
    Alertée par plusieurs de ses membres, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) s’inquiète des restrictions apportées à la liberté fondamentale de manifester, alors que l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen énonce que « la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme ».
  • Jeudi 16 Juin, 2016
    Alertée par ses associations membres, la Commission nationale consultative des droits de l’homme s’est saisie de la question de l’accès au logement en France. Elle dresse un constat sans appel du manque d’effectivité du droit au logement, pourtant reconnu comme un droit fondamental au niveau européen et international et comme un droit à valeur constitutionnelle en France. La CNCDH appelle à une mobilisation globale pour le logement, préalable à l’exercice de nombreux droits économiques et sociaux.
  • Lundi 6 Juin, 2016
    A la veille du débat en commission paritaire mixte du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, alertée par ses membres, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) exprime de vives inquiétudes sur les dispositions qui encadrent les modalités de modification de la mention du sexe à l’état civil.
  • Jeudi 26 Mai, 2016
    Au lendemain de la condamnation à dix ans de réclusion criminelle de Jacqueline Sauvage, des voix se sont levées pour dénoncer ces jugements : comment le droit français peut-il permettre de condamner une femme qui vient de passer de nombreuses années sous le joug d’un mari violent, et qui a décidé ni plus ni moins de sauver sa vie ? La Commission nationale consultative des droits de l’homme a décidé de s’autosaisir de la question de la définition, de la sanction et de la prévention des crimes et violences contre les femmes.
  • Jeudi 26 Mai, 2016
    Alertée par ses associations membres, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a conduit une mission d’information sur le camp humanitaire provisoire de Grande-Synthe.
  • Jeudi 26 Mai, 2016
    La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) salue l’esprit du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique et ses grandes orientations. La Commission recommande cependant des amendements sur certains points.
  • Jeudi 17 Mars, 2016
    Paris, le 17 mars 2016 – Au moment de l’examen par le Sénat du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale, la CNCDH adopte un avis sévère dans lequel elle recommande le retrait de plusieurs dispositions clés du projet.

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