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Communiqués de presse

Date de publication: 
Mardi 9 Juillet, 2019
  • Jeudi 26 Septembre, 2013
    Les deux arrêts rendus le même jour par la Cour de Cassation le 19 mars dernier ont suscité au sein de la société de nombreuses interrogations mêlées à de l’incompréhension. Selon la CNCDH, ces réactions témoignent de la nécessité de rappeler précisément le cadre législatif afin de combattre toutes les interprétations erronées attisant notamment les discours d’intolérance et de haine. Ainsi, à la suite d’une sollicitation de Jean-Louis Bianco, Président de l’Observatoire de la laïcité, la CNCDH s’est saisie de la question.
  • Vendredi 13 Septembre, 2013
    En réponse à une saisine de la ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l’autonomie Michèle Delaunay, la CNCDH a adopté jeudi 27 juin un avis sur la question des droits fondamentaux des personnes âgées aux plans national, européen et international fondé sur la lutte contre les discriminations ainsi que la protection spécifique nécessaire aux personnes âgées en situation de dépendance.
  • Vendredi 13 Septembre, 2013
    Depuis le 13 février se tient à New York la dernière session de travail du Comité préparatoire avant la Conférence destinée à l’adoption d’un Traité international sur le commerce des armes (TCA) en juillet 2012.
  • Mercredi 27 Mars, 2013
    Jeudi 21 mars 2013 - Segmentée, marquée par des difficultés du « vivre ensemble », traversée par des phénomènes communautaires croissant, en proie à une importante crise identitaire : la société française semble plus perméable aux phénomènes d’intolérance et de racisme.
  • Mercredi 12 Décembre, 2012
    Alors que la CNCDH constate depuis plus de dix ans un recul progressif du respect du droit des étrangers, le nouveau projet de loi déposé en octobre par le ministre de l’Intérieur concernant la retenue pour vérification du droit au séjour suscite de nombreuses inquiétudes. N’ayant pas été saisie sur ce projet de loi, la CNCDH s’en est autosaisie.
  • Mercredi 12 Décembre, 2012
    A l’occasion de la Journée internationale des droits de l’homme, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), a décerné à cinq ONG lauréates le Prix des droits de l’homme de la République française. Cinq mentions spéciales ont également été attribuées. Le Prix a été remis à la Chancellerie, par Christiane Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la Justice.
  • Jeudi 29 Novembre, 2012
    Commerce des armes : un mois pour parvenir à un Traité fort et contraignant

    cp_tca_nyjuillet2012_pour_diffusion.pdf

    PDF icon cp_tca_nyjuillet2012_pour_diffusion.pdf
    3 juillet 2012, communiqué de presse sur le traité sur le commerce des armes
  • Jeudi 29 Novembre, 2012
    Régulation du commerce international d’armes : la France doit être en première ligne

    cp_commerce_des_armes.pdf

    PDF icon cp_commerce_des_armes.pdf
    15 février 2011, Communiqué de presse sur la régulation du commerce international d’armes
  • Jeudi 29 Novembre, 2012
    Crise de l’accueil des demandeurs d’asile : la CNCDH adresse un avis au Gouvernement.

    cp_accueil_asile.pdf

    PDF icon cp_accueil_asile.pdf
    2 janvier 2012, Communiqué de presse sur la crise de l’accueil des demandeurs d’asile
  • Jeudi 29 Novembre, 2012
    Esclavage domestique en France : un vide juridique à combler d’urgence

    cncdh_cp_traite_arret_cedh.pdf

    PDF icon cncdh_cp_traite_arret_cedh.pdf
    16 octobre 2012, Communiqué de presse sur l'esclavage domestique en France
  • Mercredi 28 Novembre, 2012
    La CNCDH appelle la France à signer le Protocole facultatif à la Convention Internationale des droits de l’enfant

    cp_protocole_facultatif_-_droits_de_lenfant.pdf

    PDF icon cp_protocole_facultatif_-_droits_de_lenfant.pdf
    28 février 2012, Communiqué de presse sur le Protocole facultatif à la Convention Internationale des droits de l’enfant

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