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Communiqués de presse
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Jeudi 17 Mars, 2016Paris, le 17 mars 2016 – Au moment de l’examen par le Sénat du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale, la CNCDH adopte un avis sévère dans lequel elle recommande le retrait de plusieurs dispositions clés du projet.
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Jeudi 17 Mars, 2016Adoption d'un avis sur le portrait-robot génétique (ou expertise génétique aux fins de détermination des traits morphologiques apparents)
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Jeudi 10 Mars, 2016Paris, le 10 mars 2016 – La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) rend public son premier rapport d’évaluation de la lutte contre la traite et de l’exploitation des êtres humains en France. Rapporteur national indépendant, la CNCDH rend compte à la Commission européenne.
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Jeudi 18 Février, 2016Paris, le 18 février 2016 - Au lendemain du vote par le Parlement de la prorogation de l’état d’urgence, c’est un constat sévère que dresse la Commission nationale consultative des droits de l’homme sur la mise en œuvre de l’état d’urgence.
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Jeudi 18 Février, 2016Paris, le 18 février 2016. Alors que le projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation est en cours de discussion au Parlement, la Commission nationale consultative des droits de l’homme s’insurge contre la constitutionnalisation de l’état d’urgence et de la déchéance de nationalité, et manifeste sa plus profonde indignation.
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Mercredi 16 Décembre, 2015Dans le cadre de la campagne mondiale pour la ratification du protocole sur le travail forcé de l'OIT, la CNCDH et l'OIT organisent un colloque sous le haut patronage de Madame El Khomri.
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Vendredi 11 Décembre, 2015A l'occasion de la COP21, la CNCDH tient à rappeler les liens étroits entre droits de l'homme, environnement et développement durable.
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Vendredi 27 Novembre, 2015Paris, 26 novembre 2015 – Institution française de protection et de promotion des droits de l’homme au sens des Nations unies, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) est renouvelée dans sa composition pour 3 ans.
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Jeudi 19 Novembre, 2015Colloque ouvert à tous, état des lieux des dispositifs pour lutter contre la traite en France et en Europe, en partenariat avec l'OIT.
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Mercredi 18 Novembre, 2015L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) a publié aujourd'hui un rapport qui examine les dispositions légales qui régissent les services de renseignement et leurs pratiques en matière de surveillance dans les États membres de l’UE. Il souligne le défi qui consiste à protéger les citoyens tout en garantissant les droits fondamentaux, qui sont à la base des sociétés européennes.
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Lundi 16 Novembre, 2015Chacun de nous, à la Commission nationale consultative des droits de l’homme, tient à exprimer sa profonde solidarité avec les victimes et leurs proches. Toutes nos pensées les accompagnent dans cette effroyable épreuve.
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Samedi 14 Novembre, 2015Each of us at the Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH), would like to express our profound solidarity with the victims and their loved ones. Our thoughts are with them at this appalling time.
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Vendredi 3 Juillet, 2015Émue par les destructions récentes de nombreux sites antiques et biens culturels, que ce soit au Mali, en Iraq ou en Syrie, la CNCDH publie ce jour un avis sur la protection des biens culturels en période de conflit armé.
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Vendredi 3 Juillet, 2015Après avoir été alertée par plusieurs de ses membres sur une situation humanitaire extrêmement préoccupante, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a rendu un avis sur la situation des migrants à Calais et dans le Calaisis.
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Vendredi 3 Juillet, 2015Dans un avis adopté le 2 juillet en assemblée plénière, la Commission nationale consultative des droits de l’homme s’interroge sur la manière dont les valeurs de la République peuvent se traduire en pratiques : comment leur donner corps pour construire une société commune ?
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Jeudi 21 Mai, 2015La CNCDH rappelle son attachement à la lutte contre l’impunité et recommande le rejet du protocole d’entraide judiciaire France-Maroc, en raison de ses ambiguïtés.
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Jeudi 21 Mai, 2015La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), sur saisine du ministre de l’Intérieur, rend aujourd’hui un avis sur le projet de loi relatif à la réforme du droit des étrangers, présenté le 23 juillet 2014 en Conseil des ministres.
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Jeudi 16 Avril, 2015Face à des échéances majeures pour l’avenir de l’humanité, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) adopte ce jour un avis intitulé « Développement, Environnement et Droits de l’homme ». Pour la CNCDH, les droits de l’homme devraient constituer la « colonne vertébrale » de la politique de développement et de la protection de l’environnement.
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Jeudi 16 Avril, 2015La Commission nationale consultative des droits de l’homme a rendu un avis sévère sur le projet de loi relatif au renseignement. Dans son avis, la CNCDH s’interroge avec inquiétude sur le déplacement dangereux du curseur en matière de protection des libertés. A terme, l’état d’exception est-il appelé à se substituer à l’Etat de droit, signant ainsi une régression de nos démocraties ?
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Jeudi 16 Avril, 2015Paris, le 16 avril 2015 – Saisie par la Secrétaire d’Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomieLa Commission nationale consultative des droits de l’homme, a rendu aujourd’hui un avis sur le consentement des personnes vulnérables.
