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Communiqués de presse
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Vendredi 3 Juillet, 2015Après avoir été alertée par plusieurs de ses membres sur une situation humanitaire extrêmement préoccupante, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a rendu un avis sur la situation des migrants à Calais et dans le Calaisis.
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Vendredi 3 Juillet, 2015Dans un avis adopté le 2 juillet en assemblée plénière, la Commission nationale consultative des droits de l’homme s’interroge sur la manière dont les valeurs de la République peuvent se traduire en pratiques : comment leur donner corps pour construire une société commune ?
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Jeudi 21 Mai, 2015La CNCDH rappelle son attachement à la lutte contre l’impunité et recommande le rejet du protocole d’entraide judiciaire France-Maroc, en raison de ses ambiguïtés.
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Jeudi 21 Mai, 2015La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), sur saisine du ministre de l’Intérieur, rend aujourd’hui un avis sur le projet de loi relatif à la réforme du droit des étrangers, présenté le 23 juillet 2014 en Conseil des ministres.
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Jeudi 16 Avril, 2015Face à des échéances majeures pour l’avenir de l’humanité, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) adopte ce jour un avis intitulé « Développement, Environnement et Droits de l’homme ». Pour la CNCDH, les droits de l’homme devraient constituer la « colonne vertébrale » de la politique de développement et de la protection de l’environnement.
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Jeudi 16 Avril, 2015La Commission nationale consultative des droits de l’homme a rendu un avis sévère sur le projet de loi relatif au renseignement. Dans son avis, la CNCDH s’interroge avec inquiétude sur le déplacement dangereux du curseur en matière de protection des libertés. A terme, l’état d’exception est-il appelé à se substituer à l’Etat de droit, signant ainsi une régression de nos démocraties ?
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Jeudi 16 Avril, 2015Paris, le 16 avril 2015 – Saisie par la Secrétaire d’Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomieLa Commission nationale consultative des droits de l’homme, a rendu aujourd’hui un avis sur le consentement des personnes vulnérables.
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Dimanche 15 Février, 2015« Aujourd’hui, la prolifération inquiétante des discours de haine sur la toile se heurte au manque d’efficacité des politiques et des moyens mis en oeuvre en la matière et d’effectivité d’un certain nombre de dispositifs législatifs », regrette Christine Lazerges.
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Vendredi 13 Février, 2015Dans le cadre de la préparation du Sommet humanitaire mondial, convoqué par le Secrétaire général des Nations unies, la CNCDH rappelle dans un avis qu’elle rend public aujourd’hui les grands principes de l’action humanitaire. La CNCDH appelle au respect effectif des principes humanitaires. Pour la CNCDH, l’accès aux populations et la protection du personnel humanitaire sont les enjeux prioritaires du Sommet humanitaire mondial
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Samedi 29 Novembre, 2014Par un avis adopté à l’unanimité en assemblée plénière, la Commission nationale consultative des droits de l’homme réaffirme son engagement dans la lutte contre les mutilations sexuelles féminines. Dans ce texte, l’institution nationale de protection des droits de l’homme rappelle l’importance de s’engager activement contre ces violations barbares des droits fondamentaux des femmes. Dans un contexte de persistance inquiétante de la pratique, une vigilance accrue est nécessaire.
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Jeudi 20 Novembre, 2014Alertée par le nombre d’évacuations sans précédent enregistré cette année, la CNCDH s’est saisie de la question du respect des droits fondamentaux des populations vivant en bidonville.
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Jeudi 25 Septembre, 2014Après avoir été plusieurs fois consultée par le gouvernement et le Parlement sur le projet de loi de "lutte contre le terrorisme", la CNCDH a adopté à l’unanimité jeudi 25 septembre un avis ferme et mesuré.
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Vendredi 25 Juillet, 2014La CNCDH est profondément attristée par le décès brutal de Marc Leyenberger
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Mardi 24 Juin, 2014Action extérieure de l’Union européenne en matière de droits de l’homme : la CNCDH demande une plus grande cohérence et une meilleure visibilité, conditions de la crédibilité et de l’efficacité de l’action de l’Union
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Mardi 24 Juin, 2014Un an après la mise en place du nouveau dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des jeunes isolés étrangers instauré par la circulaire et le protocole du 31 mai 2013, la CNCDH constate que de nombreux dysfonctionnements perdurent.
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Mardi 15 Avril, 2014Décès de Dominique Baudis, Défenseur des Droits
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Jeudi 30 Janvier, 2014Première initiative de ce type, le projet de loi amorce une nouvelle approche tournée vers plus de transparence démocratique et financière sur les questions d’aide au développement et de solidarité internationale, ce que salue la CNCDH. Toutefois, malgré sa portée symbolique notable, le texte fait apparaître de nombreuses lacunes tant au niveau de la forme que du fond.
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Jeudi 26 Septembre, 2013Les deux arrêts rendus le même jour par la Cour de Cassation le 19 mars dernier ont suscité au sein de la société de nombreuses interrogations mêlées à de l’incompréhension. Selon la CNCDH, ces réactions témoignent de la nécessité de rappeler précisément le cadre législatif afin de combattre toutes les interprétations erronées attisant notamment les discours d’intolérance et de haine. Ainsi, à la suite d’une sollicitation de Jean-Louis Bianco, Président de l’Observatoire de la laïcité, la CNCDH s’est saisie de la question.
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Vendredi 13 Septembre, 2013En réponse à une saisine de la ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l’autonomie Michèle Delaunay, la CNCDH a adopté jeudi 27 juin un avis sur la question des droits fondamentaux des personnes âgées aux plans national, européen et international fondé sur la lutte contre les discriminations ainsi que la protection spécifique nécessaire aux personnes âgées en situation de dépendance.
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Vendredi 13 Septembre, 2013Depuis le 13 février se tient à New York la dernière session de travail du Comité préparatoire avant la Conférence destinée à l’adoption d’un Traité international sur le commerce des armes (TCA) en juillet 2012.