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Déclaration sur l'état d'urgence et ses suites

Dès le lendemain des attaques terroristes du 13 novembre, la CNCDH avait exprimé sa profonde solidarité avec les victimes et leurs proches.Elle a depuis été sollicitée par la commission des lois de l’Assemblée nationale pour participer au contrôle de l’état d’urgence.

Alors qu’un avis est en cours de préparation et sera rendu public courant février, la Commission a souhaité faire part, dans une déclaration adoptée à l’unanimité, de ses interrogations sur les dispositifs juridiques de pérennisation  de l’état d’urgence et sur la déchéance de nationalité.