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Armes

Le champ de compétence de la CNCDH couvre le suivi de la mise en œuvre par la France des principaux instruments relatifs aux moyens et méthodes de combat. Elle assure un suivi des conventions sur les armes classiques ou chimiques, sur les mines antipersonnel et les armes à sous-munitions.

La CNCDH se préoccupe de la manière dont la France donne corps aux obligations contenues dans les Conventions sur les armes, comme par exemple la Convention d’Ottawa sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction et la Convention d’Oslo sur les armes à sous-munitions auxquelles elle a adhéré respectivement en 1998 et en 2009.

L’intégration des dispositions de ces conventions dans le droit national constitue l’aspect central des travaux de la Commission caractérisés par des échanges constructifs avec les ministères de la Défense et des Affaires étrangères.

La CNCDH contribue également à la réflexion générale sur l’élaboration d’un Traité sur le commerce des armes. Elle insiste tout particulièrement pour que la France défende l’adoption d’un texte fort intégrant des mécanismes efficaces de contrôle du commerce des armes, tout en rappelant que la protection des populations civiles doit demeurer au cœur de cet instrument. Ses travaux ont vocation à nourrir la position diplomatique de la France dans le cadre des négociations.