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CEDH

Chaque année, le Comité des Ministres fait un bilan de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme par les Etats membres. En mars 2015, au cours de la Conférence de Bruxelles intitulée « La mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l’homme : notre responsabilité partagée », les Etats-Membres ont publiquement et collectivement réaffirmé la nécessité d’une exécution effective et rapide des arrêts, en tant que condition essentielle au renforcement de la légitimité de la Cour ainsi que du système de la Convention en général.

Le Comité des Ministres a rendu public en avril 2017 son dixième rapport annuel sur sa surveillance de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme. Le rapport souligne des avancées positives chiffrées, à savoir un nouveau record d’affaires closes (2066 affaires closes en 2016 contre 1537 en 2015), une diminution prometteuse des affaires pendantes et une meilleure gestion des nouvelles affaires. De nombreuses affaires closes concernent d’anciens problèmes structurels, notamment le contrôle des actions des forces de sécurité, la protection contre les mauvais traitements de personnes privées de liberté ainsi que l’efficacité du pouvoir judiciaire. Le rapport montre également une nouvelle diminution du nombre total d’affaires pendantes qui est passé sous la barre des 10.000 (9.941) pour la première fois depuis 2010. A la fin 2015, ce nombre était de 10.652.

Cependant, le comité relève deux défis majeurs :

  • des problèmes structurels importants et complexes, entrainant des difficultés pour identifier les réformes nécessaires, y compris afin d’arrêter l’afflux de requêtes répétitives, et pour trouver les moyens ;
  • une exécution lente ou bloquée en raison de désaccords entre institutions nationales, ou entre partis politiques, au sujet de la substance des réformes exigées et/ou de la procédure à suivre.