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Conseil de l'Europe

En vertu de son statut constitutif, le Conseil de l’Europe s’est fixé pour but de « réaliser une union plus étroite entre ses membres (…) par la sauvegarde et le développement des droits de l’homme et des libertés fondamentales » (statut du Conseil de l’Europe, 1949). Le Conseil de l’Europe s’est doté à cette fin d’outils juridiques et institutionnels avec lesquels la CNCDH coopère directement.

Au Conseil de l’Europe, les procédures de suivi et de contrôle de la mise en œuvre des normes adoptées, et auxquelles la France doit se soumettre, comprennent aussi bien des instances juridictionnelles (Cour européenne des droits de l’homme - CEDH), que des instances non-juridictionnelles, dites instances de monitoring, comme le Commissaire aux droits de l’homme, le Comité européen de prévention de la torture (CPT), le Comité des droits sociaux (CEDS) et la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI). De la même manière qu’elle le fait avec les instances onusiennes, la CNCDH entretient des relations de travail régulières avec ces organes, dont elle suit de très près les travaux thématiques ainsi que ceux portant directement sur la France, qu’elle alimente autant que faire se peut et dont elle examine ensuite la mise en œuvre.  

La CNCDH contribue également, dans les limites de sa compétence, à l’élaboration d’instruments nouveaux et aux réflexions sur la réforme du système de la Convention européenne des droits de l’homme – principalement par le biais du Groupe européen des INDH (lien vers la rubrique activités internationales / sous rubrique réseaux / sous-sous rubrique Groupe européen) - et des instances de monitoring.