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Droit européen

Les évolutions du droit européen, qu’il s’agisse du droit européen des droits de l’homme élaboré par le Conseil de l’Europe ou du droit communautaire de l’Union européenne, intéressent au premier chef la CNCDH, tant au moment de son élaboration qu’à celui de son application concrète en France.

La CNCDH bénéficie auprès du Conseil de l’Europe, au même titre que les autres INDH, d’un statut particulier qui lui permet d’être informée et impliquée, le cas échéant, dans les négociations autour d’un instrument nouveau ou de la réforme d’un instrument existant. Elle se prononce au fil de ses avis, ou dans des avis spécifiques, sur la mise en œuvre de ces instruments européens en France.

Par ailleurs, la CNCDH est étroitement associée au suivi des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme : d’abord, elle indique au gouvernement les mesures générales à prendre pour se conformer aux décisions de la Cour qui mettent en cause le droit français ; ensuite,  elle peut porter à la connaissance du Comité des Ministres tout élément d’appréciation relatif à l’exécution d’un arrêt par l’Etat français. Enfin, dans le cadre de l’examen d’une affaire par la Cour européenne, la CNCDH peut présenter, sous la forme d’une tierce intervention, des observations sur les questions de droit soulevées par le litige.


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