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Droit international humanitaire

Depuis 1996, la CNCDH est considérée par le Comité international de la Croix-Rouge comme « la Commission française de mise en œuvre du droit international humanitaire » et consacre à ce titre plusieurs de ses travaux à cette discipline et à son développement.

Le CICR encourage la mise en place par chaque Etat d’une commission nationale chargée de promouvoir, de faciliter et d’agir pour la mise en œuvre du droit international humanitaire dans l’Etat concerné.

La France est partie aux quatre Conventions de Genève – Convention pour  l’amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne (I)Convention pour l’amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer (II), Convention relative au traitement des prisonniers de guerre (III), Convention relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (IV) – ainsi qu’à leurs trois protocoles additionnels – Protocole sur la protection des victimes de conflits armés internationaux (I), Protocole sur la protection des victimes de conflits armés non internationaux (II) et Protocole relatif à l’adoption d’un signe distinctif additionnel (III).

La CNCDH formule des recommandations visant à assurer la mise en conformité de la législation française avec ces instruments, comme par exemple sur la protection des emblèmes protecteurs de la Croix-Rouge, du Croissant-Rouge et du Cristal-Rouge ou sur l’intégration en droit interne des dispositions des Conventions de Genève sur la compétence universelle.

Elle veille également à l’application effective des engagements relatifs à la mise en œuvre du droit international humanitaire, pris par la France lors des Conférences internationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, qui réunissent tous les quatre ans les Etats, les sociétés nationales, leur Fédération internationale et le CICR.


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