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Entreprises et droits de l'homme

La CNCDH a très tôt suivi les débats sur "Entreprises et droits de l'homme" qui avaient cours au sein des Nations unies, en particulier les travaux de la sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l’homme qui avait approuvé un ensemble de normes réglant les obligations en matière de droits humains incombant aux entreprises transnationales et autres entreprises, mais elle a échoué à les faire accepter par les Etats comme des normes contraignantes en 2003.

Alors qu'un représentant spécial sur la question des droits humains et des sociétés transnationales, John Ruggie, était nommé  en 2005, la CNCDH décidait d'entalmer des travaux pour répondre à ces questions : qu’advient-il lorsque les droits de l’homme ne sont pas « rentables » ou limitent la rentabilité d’une entreprise ? Si les droits de l’homme internationalement reconnus ne sont pas protégés ou pas appliqués par un Etat, une entreprise doit-elle les respecter ? Telles sont quelques-unes des questions qui ont amené la CNCDH à se saisir du rôle des entreprises en matière de droits de l’homme.

Les travaux de la CNCDH ont été regroupés dans deux ouvrages parus en 2008 et 2009 :

  • Un premier ouvrage analyse les nouveaux enjeux sociaux et environnementaux de la mondialisation économique puis croise les savoirs et les points de vue pour cerner les contours de la responsabilité particulière qui incombe aux entreprises en matière des droits de l’homme.
  • Un second ouvrage vise à repenser l’articulation entre le rôle des Etats et celui des entreprises en matière de droits de l’homme. Il ouvre des perspectives de travail pour élaborer collectivement des solutions à la hauteur des enjeux. La CNCDH a développé dans ce cadre 87 recommandations qui concernent la France, l’Union européenne et diverses organisations internationales comme l’ONU, l’Organisation pour la coopération et le développement en Europe (OCDE) et les institutions financières internationales.

Saisie par le ministère des affaires étrangères début 2013, la CNCDH a rendu un avis très étayé sur la mise en oeuvre des Principes directeurs des Nations unies pour les entreprises et les droits de l'homme, adoptés en 2011 à l'unanimité.

Les recommandations formulées par la CNCDH ont servi de base de travail à la Plateforme RSE à qui le Premier ministre a confié la mission de faire une proposition de plan national d'action. La CNCDH a participé aux débats qui ont permis l'adoption et la publication d'un plan national d'action "Entreprises et droits de l'homme" (PNEDH) fin 2016.

Le gouvernement a adopté ce plan PNEDH  le 27 avril 2017 et a confié à la CNCDH la mission d'assurer "le suivi et l’évaluation du plan national d’action […] et des résultats des actions engagées." > plus d'infos.


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