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Etrangers

De nombreuses études scientifiques ou institutionnelles ont démontré que l’appartenance, ou la non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une nation est le premier critère de discrimination. Les étrangers ou les personnes d’origine étrangère sont donc les premières victimes de discrimination en France.

Dans le cadre de ses travaux, la CNCDH a été amenée à rappeler que si le principe de la souveraineté étatique peut légitimer l’insertion dans les lois et règlements de dispositions qui aboutissent à traiter différemment étrangers et nationaux, la licéité de ces dispositions se pose au regard des engagements internationaux de la France, mais aussi au regard des principes de valeurs constitutionnelle ou des principes généraux du droit.

La CNDH invite donc le Gouvernement et les collectivités locales à être particulièrement attentifs au caractère légitime, ou non, des motifs de discrimination des étrangers par rapport aux nationaux.