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Exécution des peines

Conditions de détention problématiques, surpopulation endémique, population carcérale record : la CNCDH a dénoncé ces tendances du système carcéral français. Elle appelle à une réflexion sur le sens de la peine, et encourage le développement des alternatives à la détention.

La CNCDH s’est opposée à la politique du tout carcéral. Elle n’a eu de cesse de rappeler que la peine de prison n’est qu’une des multiples sanctions pénales. Elle est extrêmement critique à l’égard des courtes peines de prison, qui désocialisent les personnes détenues et nuisent à leur réinsertion. Ces courtes peines sont d’autant plus inopportunes qu’elles sont la cause principale de la surpopulation carcérale. Plutôt qu’un accroissement massif du parc pénitentiaire, envisagé par différents gouvernements, la CNCDH a encouragé le recours aux alternatives à la détention, qui sont une réponse adéquate à beaucoup d’infractions et permettent de mieux prévenir la récidive.

La CNCDH s’est également penché à plusieurs occasions sur les droits des personnes détenues. Elle a rappelé à plusieurs occasions que la détention ne doit pas exposer la personne incarcérée à des traitements inhumains ou dégradants, et que les détenus doivent voir leurs droits fondamentaux respectés. La CNCDH a ainsi consacré certains de ses travaux aux règlements intérieurs d’établissements pénitentiaires, aux fouilles corporelles, ou au placement à l’isolement des détenus. Elle a accompagné la création du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, et suit avec attention ses travaux.


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