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Femmes, paix et sécurité

Dans sa résolution 1325, le Conseil de sécurité traite pour la première fois de l’impact disproportionné et spécifique des conflits armés sur les femmes. Cette résolution appelle les Etats membres à prendre les mesures nécessaires à la protection des femmes avant, pendant et après les conflits. Par la suite, six autres résolutions « femmes, paix et sécurité » ont été adoptées par le Conseil de sécurité, chacune participant à la mise en place d’un système institutionnel relativement complet.

Puisque ces résolutions ont vocation à être mises en œuvre par les Etats, la France a adopté un premier plan national d’action pour la période 2010-2013, qui a fait l’objet d’un avis préalable et d’une évaluation de la CNCDH.

À l’échéance de ce plan, la France en a adopté un second, pour la période 2015-2018. Celui-ci se décline en 5 piliers : (1) Participation des femmes à la gestion des situations de conflit et de post-conflit ; (2) Protection des femmes contre les violences et protection des droits des femmes dans les périodes de conflit et post-conflit ; (3) Lutte contre l’impunité ; (4) Prévention par la sensibilisation aux enjeux liés à la lutte contre les violences contre les femmes, aux droits des femmes et à l’égalité femmes-hommes ; et (5) Promotion de l’agenda « Femmes, Paix, et Sécurité ».

S’agissant de ce plan, la CNCDH est intervenue en début d’année 2017 afin de conduire une évaluation à mi-parcours du second plan national d’action de la France, conformément à ses missions de conseil au Gouvernement. L’objectif étant de faire en sorte qu’un maximum d’engagements soient remplis à l’échéance du Plan.

Puis, elle interviendra à la fin de l’année 2018 afin de mener une évaluation critique des objectifs que le Gouvernement s’était fixé, dans le cadre de sa fonction de contrôle des actions du gouvernement.

Elle sera enfin associée à l’élaboration du troisième plan national d’action de mise en œuvre des résolutions « Femmes, paix et sécurité ».

La CNCDH est en outre associée aux comités de pilotage des plans nationaux d’action « Femmes, paix et sécurité » qui réunissent les ministères et les administrations concernés.