Vous êtes ici



Gens du voyage

Le terme « gens du voyage » désigne des individus qui possèdent pour la très grande majorité la nationalité française et qui ont un mode de vie traditionnel fondé à l’origine sur la mobilité et le voyage, même si nombre d'entre eux sont aujourd'hui sédentaires. On estime qu’il y a en France environ 500.000 personnes qui peuvent être rattachées au groupe des « gens du voyage ». Au sein de ce groupe plusieurs distinctions s’imposent, qui peuvent être liées soit à l’origine des individus (Pirdé, Yéniches, Sinti-Piémontais, Gitans, Manouches…), soit à la catégorie socioprofessionnelle d’appartenance. Loin d’être homogène, le groupe des « gens du voyage » revêt des réalités sociales et économiques très diverses.

Français pour la plupart, les « gens du voyage » sont bien trop souvent considérés comme des citoyens de seconde zone. Dans ses travaux, la CNCDH dénonce les atteintes portées à l'exercice des droits civils et politiques, notamment la liberté d'aller et venir, celle de s'installer et celle de s'inscrire sur les listes électorales, ainsi que les atteintes portées à l'exercice des droits économiques, sociaux et culturels, qu'il s'agisse des discriminations subies sur le marché du travail, des atteintes au droit à l'éducation liées aux problèmes de stationnement et de l'ineffectivité du droit au logement.

Afin de lutter contre les discriminations et les atteintes aux droits dont sont victimes ces populations, la Commission formule un certain nombre de recommandations, parmi lesquelles la suppression des titres de circulation et l’alignement sur le droit commun des conditions d’inscription des « gens du voyage » sur les listes électorales. Elle  dénonce avec force le fait qu'une mesure aussi discriminatoire que l'obligation pour les « gens du voyage » d'être détenteurs d'un titre de circulation spécifique qu'ils doivent faire viser fréquemment par les autorités de police ou de gendarmerie, subsiste encore. A ce titre elle se félicite de la décision du Conseil constitutionnel du 5 octobre 2012 (Décision n° 2012-279 QPC)

Plus généralement, la CNCDH demande la suppression de la catégorie administrative de « gens du voyage » particulièrement stigmatisante pour les populations qu’elle désigne. La lutte contre la stigmatisation et les préjugés est le préalable à toute politique de lutte contre les discriminations particulières dont sont victimes ces populations.