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Institutions nationales

Dans le cadre de ses missions de conseil, contrôle et monitoring, la CNCDH a à cœur de nouer des relations avec l’ensemble des institutions nationales.

A l’égard des parlementaires la CNCDH déploie des actions de plaidoyer au cours d’auditions et de rendez-vous particuliers. Elle partage alors ses remarques et recommandations concernant des projets ou propositions de loi ou des sujets de société sur lesquels la CNCDH souhaite alerter les députés et les sénateurs.

Les relations avec le gouvernement sont à la fois de l’ordre du conseil, du contrôle et du monitoring. Ainsi, lorsque la France est examiné par un organe des traités des Nations unies, la CNCDH conseille le gouvernement dans la rédaction du rapport, puis sur la préparation de son examen oral, puis ensuite dans la mise en œuvre des recommandations formulées par les experts onusiens. Lors de cet examen, la CNCDH exerce aussi sa mission de contrôle en remettant un rapport au comité onusien et en accompagnant celui-ci dans l’élaboration des questions posées à l’Etat. Une fois le rapport remis à l'Etat, la CNCDH collabore avec le gouvernement pour élaborer et appliquer un plan de mise en oeuvre des recommandations jusqu'à l'examen suivant par le comité.

En dehors de ce cadre, la CNCDH entretient des échanges avec les cabinets ministériels et les administrations, et sollciite ponctuellement les ministres pour des auditions.

La CNCDH dispose en outre de trois mandats spécifiques, dans le cadre desquels elle développe des relations particulières avec les ministères : rapporteur national indépendant sur la lutte contre le racisme sous toutes ses formes et sur la lutte contre la traite et l’exploitation des êtres humains, et évaluateur du plan national d’action « Entreprises et droits de l’homme ».


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