Vous êtes ici



Justice pénale internationale

Depuis les procès de Nuremberg et de Tokyo, la France a tenu une place de premier plan dans l’action internationale menée contre l’impunité des crimes les plus graves : génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre. Dès 1991, la CNCDH a manifesté avec constance son appui déterminé à cette contribution majeure en faveur d’un ordre juridique pénal international.

A de nombreuses reprises, elle a adopté des avis circonstanciés sur la justice pénale internationale portant soit sur des questions aussi diverses que la création d’une nouvelle juridiction, la coopération de la France avec les juridictions pénales internationales et l’adaptation du droit interne aux statuts de ces juridictions.

Elle a plus particulièrement travaillé sur l’élaboration du Statut de Rome portant création de la Cour pénale internationale (CPI) - première juridiction pénale internationale permanente - et sur l’adaptation du droit pénal français à ce Statut. Sur ce dernier point, la CNCDH n’a de cesse de réitérer ses recommandations en matière de compétence extraterritoriale des tribunaux français pour connaître des crimes de génocide, contre l’humanité et de guerre.

L’action diplomatique et les positionnements juridiques de la France vis-à-vis de la CPI font également l’objet de réflexions de la CNCDH qui considère que cette action devait viser à un renforcement de la cohérence et de l’effectivité du système de la CPI, ainsi qu’à la recherche de son universalité.