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Liberté de religion

La liberté de religion est consacrée par plusieurs textes internationaux, tels que l’article 18 du Pacte international sur les droits civils et politiques ou encore l’article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen affirmait pour sa part, dès 1789, dans son article 10, que « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi ».

Cette liberté implique la liberté d’avoir, ou d’adopter, une religion ou une conviction de son choix, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction, individuellement ou en commun, tant en public qu’en privé, par le culte et l’accomplissement des rites. La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l’objet que des seules restrictions prévues par la loi et qui sont nécessaires à la protection de la sécurité, de l’ordre et de la santé publique, ou des libertés et droits fondamentaux d’autrui.

Ces dernières années, la CNCDH a eu l’occasion d’attirer l’attention des pouvoirs publics sur la nécessité de garantir le respect de la liberté religieuse, dans un climat social et politique marqué par des amalgames hâtifs et reposant parfois sur une instrumentalisation du principe de laïcité.