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Migrants

Alors que le droit d’asile est un droit protégé par la Constitution par différents engagements internationaux, les migrants n’ont pas de droit acquis au séjour en France. Les migrants présents sur le territoire français doivent cependant bénéficier de leurs droits fondamentaux. La CNCDH a dénoncé à plusieurs occasions les conséquences en matière de droits de l’homme des politiques de lutte contre l’immigration irrégulière.

Le droit des étrangers est l’une des matières où l’instabilité normative est la plus flagrante. A des échéances très rapprochée le droit des étrangers a fait l’objet de modifications importantes, rendant cette matière de plus en plus complexe. La CNCDH, qui a dénoncé cette inflation normative, s’est prononcée sur beaucoup de ces lois. Elle a souligné l’insécurité juridique et la précarité dans laquelle sont beaucoup d’étrangers, qui nuit à leur intégration.

La CNCDH a dénoncé les restrictions multiples aux droits fondamentaux des droits des étrangers au nom d’une prétendue efficacité de la lutte contre l’immigration irrégulière. Elle s’est montrée particulièrement vigilante concernant les différentes étapes de l’éloignement des étrangers, et notamment lorsqu’ils sont placés en centre de rétention administrative. Dispositif marginal à l’origine, le placement en rétention est devenue une étape quasi-systématique de l’éloignement des étrangers, qu’ils soient majeurs ou mineurs.


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