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Mineurs isolés étrangers

Les mineurs isolés étrangers sont triplements vulnérables. Parce que mineurs, ils sont de potentielles victimes. Parce que mineurs isolés, ils ne peuvent bénéficier de la protection de leurs parents. Parce qu’étrangers, ils sont traités comme potentiels majeurs étrangers en situation irrégulières, et rejetés de certains dispositifs de protection de l’enfance.

Pour la CNCDH, les problèmes auxquels sont confrontés les mineurs isolés étrangers sont de deux ordres. D’une part, ils sont l’objet de politiques visant à leur restreindre l’accès au territoire français. Le placement de mineurs étrangers en zone d’attente est en effet une des rares hypothèses où les mineurs peuvent être privés de leur liberté sans avoir commis d’infraction, pour une durée allant jusqu’à 20 jours. La CNCDH s’est montrée extrêmement critique tant sur le principe même de la zone d’attente que sur le traitement des mineurs qui y sont placés. Elle a par ailleurs attiré à plusieurs occasions l’attention des autorités sur les techniques utilisées pour déterminer l’âge des mineurs, et notamment sur la méthode de détermination de l’âge par test osseux.

D’autre part, les mineurs isolés étrangers sont confrontés à une grave crise de l’accueil sur le territoire français. Alors que leur prise en charge revient normalement au service de l’aide social à l’enfance, compétence du Conseil général, les quelques départements dans lesquels ils sont concentrés peinent à les prendre effectivement en charge. En l’absence d’un dispositif national efficace, les mineurs étrangers sont donc contraints à l’errance, sans aucune prise en charge sérieuse.


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