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ONU

Le respect des droits de l’homme figure parmi les objectifs de l’Organisation des Nations unies (article 1erde la Charte de l’ONU). A ce titre, la promotion et la protection des droits de l’homme sont inclus dans le mandat de nombre d’organes, agences et procédures de l’Organisation avec lesquels la CNCDH coopère directement.

Différentes instances ou mécanismes onusiens ont pour mission d’examiner la situation des droits de l’homme dans les Etats membres des Nations unies. Il s’agit par exemple des comités conventionnels, des procédures spéciales créées par le Conseil des droits de l’homme et du mécanisme de l’Examen périodique universel. Lorsque l’un de ces organes ou examen travaille sur la France, la CNCDH est directement impliquée dans le processus d’examen et informe directement l’organe qui en est chargé des travaux qui sont pertinents pour lui.

La CNCDH étant familière et usagère des procédures devant ces organes et mécanismes, elle formule des propositions d’amélioration visant à garantir l’efficacité de la procédure et l’effectivité de l’examen. Ses propositions ont aussi pour objectif de renforcer encore le rôle des INDH auprès des Nations unies. Celles-ci disposent d’un statut particulier, à côté des Etats et des ONG, qui leur donne la possibilité de participer et d’intervenir publiquement au sein de plusieurs enceintes, et notamment au Conseil des droits de l’homme.


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Examen Périodique Universel (EPU)

Examen des États par les pairs

Ce mécanisme universel consiste en l’examen de tous les États membres de l’ONU par leurs pairs. Il vise à dresser un état des lieux des moyens mis en œuvre par chaque État pour maintenir et améliorer la situation des droits de l’homme sur son territoire, et à traiter des violations de ces dits droits.

L’EPU vient compléter l’examen de chaque État par les organes des traités, comités d’experts chargés de vérifier le respect des États des engagements internationaux en matière de droits de l’homme du pays (Comité des droits de l’enfant, pour les droits des personnes handicapées, pour la lutte contre les discriminations faites aux femmes, contre la torture…).

2017, début  du 3e cycle

L’EPU fonctionne de manière cyclique sur une périodicité de quatre ans et demi. Les deux premières sessions de l’EPU se sont déroulées successivement entre 2008 et 2011, et entre 2012 et 2016. L’année 2017 marque le commencement du troisième cycle. La France sera examinée en janvier 2018.

Les Etats ont été très nombreux à intervenir : 115 interventions portant 280 recommandations adressées à la France, soit près du double que lors de l'examen périodique universel précédent (165 recommandations). Ceci témoigne de l’attention particulière portée à la France, des inquiétudes soulevées par certaines de ces politiques et surtout du fait que ses discours et actions sur la scène internationale ne sauraient entrer en discordance avec les politiques menées au niveau national sans susciter de vives critiques.

Plus spécifiquement, les Etats s’inquiètent notamment :

  • du manque de respect des droits des migrants et demandeurs d’asile, et des droits des mineurs non accompagnés,
  • du manque de respect des droits de l’homme dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et de la nécessité de mettre en place un mécanisme indépendant de suivi,
  • des violences policières, des contrôles aux faciès et de la nécessité de lutte contre l’impunité,
  • des inégalités persistantes entre les femmes et les hommes en particulier dans le domaine de l’emploi,
  • de la nécessité de lutter contre les violences faites aux femmes,
  • de la persistance du phénomène de traite et d’exploitation des êtres humains,
  • de la non-conformité du droit français et de ses politiques avec la lettre et l’esprit de la Convention internationale sur les droits des personnes handicapées,
  • des conditions carcérales et de la surpopulation dans les maisons d’arrêt,
  • de la persistance du racisme et des discriminations notamment à l’égard des Roms,
  • de la persistance de la haine et des discriminations à l’encontre des personnes LGBTI et de la nécessité de mettre en place une évaluation indépendante du Plan de mobilisation nationale,
  • de l’inefficacité des dispositifs de lutte contre la pauvreté et contre le mallogement, et de la nécessité de simplifier l’accès aux minimas sociaux,

Les Etats ont également appelé la France à affecter 0.7% de son PIB à l’aide publique au développement. La question de la lutte contre l’impunité des crimes commis lors du génocide au Rwanda a également été soulevée.

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