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Organes des traités

Les organes des traités sont un formidable levier de promotion et de protection des droits de l’homme. Ils adressent des recommandations à la France, dont bon nombre s’appuient sur les travaux de la CNCDH et relaie ses préoccupations.

Les organes des traités des Nations unies sont composés d’experts qui examinent de façon périodique la façon dont les Etats respectent les conventions des droits de l’homme auxquelles ils sont partie. Dans leur mission de surveillance, ils s’appuient sur l’éclairage donné par l’Institution nationale des droits de l’homme.
La CNCDH, en tant qu’Institution nationale française des droits de l’homme, accréditée de statut A auprès des Nations unies, rend compte aux Comités des Nations unies, de façon indépendante, de son regard sur l’effectivité des droits de l’homme en France. Elle contribue à la surveillance effectuée de plusieurs façons.
Compte tenu de son expertise en matière de droit international des droits de l’homme et compte tenu de sa composition au plus près du terrain, la CNCDH est en mesure d’aiguiller les experts sur les questions les plus épineuses et actuelles en matière de droits de l’homme sur le territoire français. Elle aide ainsi les experts à définir le champ des questions à poser à la France, au plus près des préoccupations soulevées par la CNCDH. Elle apporte une contribution écrite et orale et assure la suivi de la mise en oeuvre par la France des observations et recommandations formulées par les experts des Nations unies.