Vous êtes ici



Placement d'enfants

La CIDE affirme le rôle essentiel des parents dans l’éducation, la sécurité et la protection de l’enfant ; lorsque cet appui fait défaut à l’enfant, les Etats doivent aider les parents et les personnes qui en ont la charge. Si l’Etat ne doit pas faire d’ingérence arbitraire dans la vie privée et familiale de l’enfant, il doit intervenir en cas de nécessité pour l’enfant dans certains cas particuliers comme la négligence ou la maltraitance (protection de remplacement).

En France, environ 296.000 enfants bénéficient de l’aide sociale à l’enfance et parmi eux environ 148.000 sont placés hors de leur milieu familial, en famille d’accueil ou en établissement, à la suite de décision administratives ou judiciaires.

Si la CNCDH ne remet pas en cause le principe des placements d’enfants, ces derniers se révélant nécessaires et légitimes dans de nombreux cas, notamment de maltraitance ou de violences sexuelles ; elle rappelle que de nombreuses études montrent que le recours au placement hors de la cellule familiale est trop souvent utilisé de manière abusive.

La CNCDH réaffirme la nécessité de concilier : le droit pour l’enfant à être protégé quand il est en danger et le droit au respect de sa vie privée et familiale. Il convient de trouver un équilibre entre ces deux droits : la Commission recommande donc de redoubler d’efforts pour offrir une assistance appropriée aux parents et aux tuteurs dans l’exercice de leurs responsabilités et d’éviter le recours quasi systématique au placement. De plus elle souhaite que soit facilitée l’instauration de procédures de contact pour tous les enfants séparés, avec leurs parents, frères et sœurs, y compris pour ceux placés dans un établissement pour une longue durée.